CORONAVIRUS & CONFINEMENT Infractions pénales pendant le confinement Les amendes et le délit de non-respect des autorisations de sortie sont-elles […]
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TROMPERIES ET ESCROQUERIES A LA VENTE AUTOMOBILE
Infractions pénales applicables en matière automobile Maître PUJOL Adrien – Avocat – vous guide en matière pénale automobile Comment faire […]
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L’obligation précontractuelle d’information en matière automobile
Maître PUJOL – Avocat et Médiateur présente un point de droit automobile. A. PUJOL vous informe sur les intérêts à […]
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Le permis suspendu en cas de violation du confinement ?
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE Maître Adrien PUJOL vous guide pour y voir plus clair. Avocat […]
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Les risques causés à autrui en matière de circulation automobile
Maître PUJOL Adrien – Droit Pénal & Routier à Bordeaux et Grand Ouest. Me PUJOL vous répond à propos des […]
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Professionnels : adoptez des clauses de médiation.
Adrien Pujol Médiateur & Avocat référencé au Centre National de Médiation des Avocats – Médiateur Judiciaire et Conventionnel vous répond. […]
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2020 : NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEINES
LOI DE PROGRAMMATION DE LA JUSTICE 2020 : NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEINES Entrée en vigueur au 24 mars 2020 […]
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Permis de conduire et règles médicales : des points à connaître.
Maître PUJOL Adrien – Avocat en droit pénal routier vous guide Permis à point : une affaire médicale ? Quels cas sont […]
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COVID-19 & MEDIATIONS DES CONFLITS
Adrien Pujol – Avocat & Médiateur Des solutions efficaces et rapides de médiation-conciliation applicables pendant le coronavirus. LA RESOLUTION DES […]
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LA VERIFICATION DU TAUX D’ALCOOL AU VOLANT
Maître PUJOL Adrien – Avocat en Droit routier à Bordeaux vous conseille. Sachez-le : l’éthylomètre est l’appareil utilisé dans la procédure […]
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