ACTUALITES EN DROIT AUTOMOBILE Par Me Adrien Pujol – Avocat – Droit Pénal Automobile AMENDES POUR NON-DÉSIGNATION DE CONDUCTEURS : L’INFRACTION […]
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La Justice n’est pas correctement dotée : évitez le Procès grâce à une médiation
Inquiétude sur les droits des justiciables – COVID 19 : La Justice n’est pas correctement dotée. Évitez le Procès grâce à […]
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LES SANCTIONS ET LE Dé-CONFINEMENT – Covid-19
LES SANCTIONS ET LE Dé-CONFINEMENT – Par Maître A. PUJOL – Avocat en Droit pénal à Bordeaux 1 – Les […]
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La médiation pour surmonter la crise du COVID-19.
Quels sont les mérites de cette voie amiable en lieu et place du procès ? Et ce compte tenu de […]
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INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION PENDANT LE CONFINEMENT
CORONAVIRUS & CONFINEMENT Infractions pénales pendant le confinement Les amendes et le délit de non-respect des autorisations de sortie sont-elles […]
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TROMPERIES ET ESCROQUERIES A LA VENTE AUTOMOBILE
Infractions pénales applicables en matière automobile Maître PUJOL Adrien – Avocat – vous guide en matière pénale automobile Comment faire […]
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L’obligation précontractuelle d’information en matière automobile
Maître PUJOL – Avocat et Médiateur présente un point de droit automobile. A. PUJOL vous informe sur les intérêts à […]
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Le permis suspendu en cas de violation du confinement ?
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE Maître Adrien PUJOL vous guide pour y voir plus clair. Avocat […]
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Les risques causés à autrui en matière de circulation automobile
Maître PUJOL Adrien – Droit Pénal & Routier à Bordeaux et Grand Ouest. Me PUJOL vous répond à propos des […]
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Professionnels : adoptez des clauses de médiation.
Adrien Pujol Médiateur & Avocat référencé au Centre National de Médiation des Avocats – Médiateur Judiciaire et Conventionnel vous répond. […]
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