Avocat pénaliste détention provisoire L’un de vos proches est placé (e ) en détention provisoire ? Vous souhaitez faire une demande […]
Lire la suite
All posts tagged: Procédure Pénale
La décision du tribunal correctionnel en matière de peine
Le Tribunal Correctionnel en Droit Pénal Le Tribunal Correctionnel en Droit Pénal Par Maître Adrien PUJOL La décision du tribunal correctionnel en matière […]
Lire la suite
La création du mandat de dépôt à effet différé est un dispositif récent
Le mandat de dépôt à effet différé : Actualité en Droit Pénal Maître PUJOL Adrien Avocat à Bordeaux et Grand Ouest. […]
Lire la suite
Le délit d’exhibition sexuelle à visée de revendications civiques et sociétales.
Le délit d’exhibition sexuelle à visée de revendications civiques et sociétales. Défense en Droit Pénal – Actualité du Cabinet Avocat Adrien […]
Lire la suite
INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION PENDANT LE CONFINEMENT
CORONAVIRUS & CONFINEMENT Infractions pénales pendant le confinement Les amendes et le délit de non-respect des autorisations de sortie sont-elles […]
Lire la suite