Gare aux Fake News : le masque n’est pas obligatoire en voiture !!

Avec Maître PUJOL – Avocat en Droit Pénal et Droit Automobile – le masque n’est pas obligatoire en voiture.

Les rumeurs ont la vie dure : 

Contrairement à une idée répandue, et accentuée par les avalanches de réactions sur les réseaux, le port du masque en voiture n’est pas une obligation générale.

Vous ne pouvez pas subir une amende ou perdre des points sur votre permis de conduire.

Certes, le masque doit désormais être porté dans les lieux publics clos et ce depuis le 20/07/2020. Nous devons nous y habituer et faire face collectivement à la propagation de la pandémie.

D’autres villes vont plus loin en imposant par arrêtés municipaux l’usage du masque dans des zones ciblées extérieures. Toutefois, cette obligation ne s’adresse qu’aux piétons : les usagers circulant à vélo, à trottinette ou en voiture ne sont pas concernés par cette mesure. Un conducteur seul dans son auto avec les fenêtres fermées ne serait ainsi pas verbalisé. 

En effet, la lecture de l’arrêté préfectoral 2020-00635 du 7 août 2020 à PARIS enseigne : 

« Les usagers des modes de circulation douce tels que les vélos ou les trottinettes ne sont pas concernés par cette obligation, dans la mesure où, étant de passage, ils ne font pas courir de risque de contact dans les voies dans lesquelles ils circulent. Les voitures en circulation sont également exclues de l’application de l’arrêté préfectoral. Seuls les piétons doivent porter le masque, y compris s’ils font du sport, et feront donc l’objet de mesures de contrôle pour port obligatoire de masque dans les zones concernées ».

Des exceptions ? 

En revanche, la circulation toutes vitres ouvertes pourrait être regardée comme créant une zone « contact » avec l’extérieur. Idem pour un véhicule décapotable…

Et donc dans l’interprétation des forces de l’ordres cela pourrait être alors un motif de verbalisation. 

Pour rappel le procès-verbal de contravention est de 135 € sans perte de point possible. 

Les amendes s’appliqueront donc au cas par cas, mais méfiance donc si vous roulez à plusieurs avec les fenêtres grandes ouvertes, ce qui est tentant en période de fortes chaleurs. Gare également à vous si vous roulez en cabriolet décapotable en étant non-masqué(e).

Tout cela reste à l’interprétation des forces de l’ordre, au cas par cas. En tout état de cause, ces infractions sont parfaitement contestables en fait et en droit via un avocat dédié au droit pénal, défense des libertés et droit automobile. 
En effet, les voitures en circulation devront être exclus de l’application des décrets obligeant au port du masque puisqu’il ne créée pas de zone contact. 


Priorité au bon sens et non à l’arbitraire des forces de l’ordre : 

Le fait de retirer votre masque pour monter dans votre voiture ne sera pas verbalisable. Les forces de l’ordre feront preuve de bon sens et de discernement. Avant tout, la pédagogie s’imposera et le civisme collectif devra l’emporter. Un rappel des règles étant souvent suffisant – le masque n’est pas obligatoire en voiture.

Enfin, en tant que lieu privé la voiture reste un lieu intime et privilégié des intrusions de la loi, sauf cas de professionnels du transport routier collectif. 

En effet, taxis, ambulances, VTC, devront faire respecter cette obligation de port du masque. Si vous effectuez du covoiturage, vous devez également faire respecter le port du masque aux occupants dès l’age de 11 ans. Aucun passager n’est  encore autorisé à s’s’installer côte à côte  en cas de covoiturage. 

Plus d’infos sur : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-covid-19-transports-et-deconfinement

le masque n’est pas obligatoire en voiture:

C’est pourquoi en cas d’avis d’infraction ou de convocation, faites toujours appel à un avocat dédié à la matière. Ce spécialiste pourra vous renseigner sur vos droits. Et ainsi trouver, avec vous, conformément à vos intérêts, les solutions concrètes pour conserver vos libertés.

Nous vous invitons à la plus grande prudence et au respect du code de la route. Pour tout conseil ou contact : 

Notre chronique d’actualité sur Bordeaux et le Bassin d’Arcachon 

Me PUJOL : pujol.avocatmediateur@gmail.com

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Maître PUJOL est Médiateur & Avocat, Membre de l’Institut de Défense Pénale, Co-intervenant formateur au sein du diplôme universitaire de Médiation et Conciliation de Justice créée par l’ICES de Vendée, vice-président des Médiateurs du Sport et formateur pour AMOS, et Membre du Conseil d’Administration de la Chambre de Médiation de la Vendée. 

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