Pour un usage respectueux et écologique dans la prévention et non la répression ? Infractions au code de la route : […]
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AMENDES POUR NON-DÉSIGNATION DE CONDUCTEURS : L’INFRACTION NE S’APPLIQUE PAS AUX INDEPENDANTS !
ACTUALITES EN DROIT AUTOMOBILE Par Me Adrien Pujol – Avocat – Droit Pénal Automobile AMENDES POUR NON-DÉSIGNATION DE CONDUCTEURS : L’INFRACTION […]
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LES SANCTIONS ET LE Dé-CONFINEMENT – Covid-19
LES SANCTIONS ET LE Dé-CONFINEMENT – Par Maître A. PUJOL – Avocat en Droit pénal à Bordeaux 1 – Les […]
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INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION PENDANT LE CONFINEMENT
CORONAVIRUS & CONFINEMENT Infractions pénales pendant le confinement Les amendes et le délit de non-respect des autorisations de sortie sont-elles […]
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Le permis suspendu en cas de violation du confinement ?
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE Maître Adrien PUJOL vous guide pour y voir plus clair. Avocat […]
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2020 : NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEINES
LOI DE PROGRAMMATION DE LA JUSTICE 2020 : NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEINES Entrée en vigueur au 24 mars 2020 […]
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LA VERIFICATION DU TAUX D’ALCOOL AU VOLANT
Maître PUJOL Adrien – Avocat en Droit routier à Bordeaux vous conseille. Sachez-le : l’éthylomètre est l’appareil utilisé dans la procédure […]
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Deux règles essentielles en droit automobile et défense du permis de conduire
Droit Automobile : Infraction Routière et Perte de Points En cas d’infraction routière constatée, vous allez recevoir une amende en tant […]
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Demander une Expertise en droit pénal
DROIT PENAL – DEFENSE PENALE 1er Conseil Gratuit Une question cruciale traitée par Maître PUJOL sur les antennes de PLAGE FM […]
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Comment bénéficier d’une dispense de peine devant le Tribunal ?
Comment bénéficier d’une dispense de peine devant le Tribunal ? Les jeunes conducteurs démarrent avec un permis à 6 points. […]
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