Sanctions pour CBD au volant : ce que vous risquez
Quelles sanctions pour CBD au volant ?
Consommer du CBD est légal, mais conduire après peut être poursuivi comme une conduite après usage de stupéfiants si le test détecte du THC, quelle que soit la dose. Vous encourez alors trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende, la perte de six points et une suspension du permis. Voici les sanctions, vos droits lors du contrôle et les réflexes à avoir.
Mis à jour le 9 novembre 2026
Maître PUJOL est avocat en droit pénal et titulaire d’un DU de droit routier.
Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?
- Un conducteur qui consomme du CBD serait assimilé à un trafiquant de stupéfiants ?
- Une consommation de CBD qui serait libre, mais pas la conduite qui suit ?
Les conducteurs sont de plus en plus nombreux à se faire piéger sur la route
Nombreux sont en effet les automobilistes qui pensent sincèrement pouvoir consommer ce produit et prendre le volant après.
Pourtant, et alors même que la consommation de CBD en France est légale, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 21 juin 2023, n°22-85.530 qu’un simple consommateur de CBD qui prend le volant peut être poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants.
Les juges suprêmes estiment en effet que l’infraction est constituée « s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant [ici, le THC], peu important la dose absorbée ».
Depuis cet arrêt, une relaxe fondée sur la seule consommation de CBD légal est plus difficile à obtenir.
Avocat CBD et THC en Bretagne
Il est en effet encore à ce jour délicat de distinguer l’herbe de cannabis à fort dosage en THC, de l’herbe complètement légale de CBD – en vente libre.
Le cannabidiol (CBD) fait partie des molécules qui composent la plante de cannabis, également appelée chanvre.
Tout comme le tétrahydrocannabinol (THC), qui est d’ailleurs le cannabinoïde majoritaire dans le cannabis.
Jugé trop faible pour avoir un effet psychotrope, le CBD en contiendrait suffisamment pour être détecté lors des contrôles routiers.
Pour être conforme à la réglementation, tous les produits « CBD » ne doivent pas excéder une teneur en THC supérieure à 0,3%.
Mais « il est possible, selon la concentration en THC, la quantité et la fréquence d’usage du produit consommé, d’avoir un résultat de test positif pour le THC », selon la revue Toxicologie Analytique et Clinique.
Consommer du CBD sous quelque forme que ce soit ne vous met pas à l’abri de poursuites relatives aux stupéfiants !
Comment vont réagir les Procureurs de la République sur les contrôles routiers ?
Attention aux tests salivaires en cas de conduite d’un véhicule :
Lors d’un banal contrôle routier, vous risquez d’être soumis – légalement – à un dépistage salivaire.
Ce petit appareil permet de vérifier le déclenchement d’un seuil minimal de détection de stupéfiant dans la salive (ne pas confondre salive et analyse sanguine – plus fiable et précise).
Ainsi, en la matière, le test salivaire peut permettre de vérifier la suspicion de présence de tous types de stupéfiants, dont le THC.
Et nous savons que la molécule de THC est présente – en très faibles quantités – dans les produits CBD.
Dès lors, et en fonction de l’appareil de dépistage utilisé et de son seuil de tolérance, le dépistage peut s’avérer positif, alors même que vous n’êtes que consommateur de CBD légal !
En effet, il n’existe aucun seuil d’incrimination en matière de stupéfiants, seulement un seuil de détection. Les analyses indiquent alors uniquement un résultat positif, sans donner aucun taux.
Il peut ainsi être compliqué de distinguer le consommateur de CBD du consommateur (occasionnel ou chronique) de cannabis.
Or, les conséquences peuvent être importantes : en cas de déclenchement du dépistage salivaire, vous risquez une rétention immédiate de votre permis de conduire, jusqu’à 72 heures (120 heures quand des vérifications en laboratoire sont nécessaires). Le préfet prononce ensuite une suspension préfectorale, de six mois au plus (un an dans certains cas prévus par la loi).
Le droit à une contre-analyse sanguine : demandez la systématiquement
Ne renoncez pas au droit de faire valoir l’analyse sanguine !
Celle-ci est plus fiable, et offre plus d’options en défense pénale par la suite.
Surtout, et en tous les cas, ne « renoncez pas » en cochant une case sur un feuillet listant les droits des articles R.235-6 à R.235-11 du code de la route.
Car ceci vous privera de droits et d’options de défense ultérieure devant le juge pénal.
Vous devez en effet savoir qu’après la sanction administrative, viendra le temps de la condamnation au pénal. La conduite après usage de stupéfiants est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende, avec la perte de six points. Le tribunal peut ajouter des peines complémentaires : suspension du permis jusqu’à cinq ans, annulation du permis avec interdiction de le repasser jusqu’à cinq ans, confiscation du véhicule.
Conclusion : conserver la possibilité de cette contre-expertise est un avantage certain.
Il ne faut donc pas « lâcher prise » et exiger – avec courtoisie – cette analyse sanguine.
Et même si cela alourdit de manière conséquente la durée du contrôle.
Que faire juste après un contrôle routier ?
Nous conseillons aussi de faire un test capillaire ou urinaire en laboratoire d’analyses.
Dans un laboratoire de toxicologie, le coût de ce test peut varier de 120 à 200 euros.
Ces tests sont fiables et permettent – immédiatement après le contrôle – de prouver la bonne foi du conducteur ou de la conductrice.
Il est également impératif de réunir, dès la fin du contrôle, toutes les pièces permettant de prouver cette bonne foi, et notamment toutes les factures d’achat de CBD.
Ces éléments peuvent servir votre défense. Aucun résultat n’est garanti : chaque dossier est différent.
Maître Pujol, avocat à Rennes, sollicite enfin régulièrement du Procureur de la République un supplément d’information auprès du laboratoire ayant procédé à l’analyse
toxicologique, afin de faire préciser les teneurs, et circonstances du résultat.
Aura-t-on peut-être, dans quelques années, des tests de dépistages plus fiables et qui sauront faire le distinguo entre THC et CBD légal.
Affaire à suivre et pour votre défense : choisissez un avocat dédié au droit pénal et routier en Bretagne.
Questions fréquentes
Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?
Consommer du CBD est légal, mais conduire après peut être poursuivi si un test détecte du THC. Pour la Cour de cassation, l’infraction est constituée peu important la dose absorbée (arrêt du 21 juin 2023).
Que risque-t-on avec un test salivaire positif au THC après du CBD ?
Le permis peut être retenu jusqu’à 72 heures (120 heures si des vérifications en laboratoire sont nécessaires), puis suspendu par le préfet pour six mois au plus. Au pénal, le délit est puni de trois ans d’emprisonnement, 9 000 euros d’amende et six points en moins.
Peut-on contester un test salivaire positif ?
Vous pouvez demander l’analyse sanguine et ne pas y renoncer lors du contrôle, puis conserver vos factures d’achat de CBD. Ces éléments peuvent servir votre défense. Un avocat peut vous aider à les utiliser, sans garantie de résultat.
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