LES SANCTIONS ET LE Dé-CONFINEMENT – Par Maître A. PUJOL – Avocat en Droit pénal à Bordeaux 1 – Les […]
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INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION PENDANT LE CONFINEMENT
CORONAVIRUS & CONFINEMENT Infractions pénales pendant le confinement Les amendes et le délit de non-respect des autorisations de sortie sont-elles […]
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Le permis suspendu en cas de violation du confinement ?
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE Maître Adrien PUJOL vous guide pour y voir plus clair. Avocat […]
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Les risques causés à autrui en matière de circulation automobile
Maître PUJOL Adrien – Droit Pénal & Routier à Bordeaux et Grand Ouest. Me PUJOL vous répond à propos des […]
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2020 : NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEINES
LOI DE PROGRAMMATION DE LA JUSTICE 2020 : NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEINES Entrée en vigueur au 24 mars 2020 […]
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LA VERIFICATION DU TAUX D’ALCOOL AU VOLANT
Maître PUJOL Adrien – Avocat en Droit routier à Bordeaux vous conseille. Sachez-le : l’éthylomètre est l’appareil utilisé dans la procédure […]
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Expertise automobile et risque pénal : quelle défense ?
Les routes et les ponts relient les Hommes. La route est source d’échanges et de liberté. Elle est aussi une grande […]
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Demander une Expertise en droit pénal
DROIT PENAL – DEFENSE PENALE Adrien Pujol : avocat à Rennes et Bordeaux 1er Conseil Gratuit Une question cruciale traitée par […]
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