LA VERIFICATION DU TAUX D’ALCOOL AU VOLANT

Maître PUJOL Adrien – Avocat en Droit routier à Bordeaux vous conseille.

Sachez-le : l’éthylomètre est l’appareil utilisé dans la procédure de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Il s’agit d’un appareil de mesure qui doit respecter d’importantes spécifications techniques prévues par le constructeur de l’appareil et par la réglementation en vigueur. 

Et en Droit, la vérification de l’état alcoolique d’un conducteur ou d’une conductrice devra être faite au moyen d’un éthylomètre. 

La procédure pourra être privée de valeur probante et ne pas servir de base à des poursuites pénales lorsqu’il existe au moment du contrôle des traces d’alcool dans les voies respiratoires. 

Le taux risquant d’être bien trop imprécis.

LA VERIFICATION DU TAUX D’ALCOOL AU VOLANT

Ainsi, les Agents sont tenus de respecter un délai de 30 minutes entre l’interpellation et la vérification du taux par éthylomètre. 

C’est ce que prévoit l’Article annexe de l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres, qui énonce que :

« Les éthylomètres doivent porter la mention suivante, lisible en même temps que le dispositif indicateur : Ne pas souffler moins de XX minutes, après avoir absorbé un produit. La durée XX min est égale à 30 minutes pour les éthylomètres à poste fixe et pour les éthylomètres portatifs ».

En pratique, le point de départ du délai de 30 minutes doit être respecté par les Agents de Police ou Gendarmerie. 

Ce point de départ correspond au temps entre la dernière consommation d’alcool et le premier souffle dans l’éthylomètre.

 Il faut donc commencer à compter un délai de 30 minutes à partir de l’interpellation de l’automobiliste. 

En effet, il existe toujours un doute quant à l’heure précise de la dernière absorption, en dépit des déclarations de la personne sur l’heure de son dernier verre. 

De plus, ce délai se conjugue avec le délai « le plus court possible » que les Agents doivent respecter entre les deux souffles de vérification de l’imprégnation alcoolique par ETHYLOMETRE (appareil précis et à usage permanent en brigade ou en véhicule équipé).

LA VERIFICATION DU TAUX D’ALCOOL AU VOLANT

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