Endormissement au volant : attention aux dangers et passage par la case prison… Actualité pénale par Maître PUJOL – Avocat en […]
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Le délit d’escroquerie : ne pas rester sans défense.
Le délit d’escroquerie : ne pas rester sans défense.Actualités en Droit Pénal Par Maître PUJOL Adrien – Avocat en droit pénal […]
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Actualités en Droit Pénal : l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité
Actualités en Droit Pénal : l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité Ce que dit la loi : Définition et Sanctions Actualités en Droit […]
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L’ABUS DE FAIBLESSE EN DROIT DE LA CONSOMMATION ?
La souscription d’un contrat annuel de démoussage ou contrôle des capricornes alors qu’il n’existe aucun risque, le remplacement d’une charpente […]
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Défendre les conducteurs face aux risques routiers.
Et si le danger principal, c’était nous-mêmes ? Vous êtes chef d’entreprise ? Au volant tous les jours sur nos routes ? Particulier, […]
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AMENDES POUR NON-DÉSIGNATION DE CONDUCTEURS : L’INFRACTION NE S’APPLIQUE PAS AUX INDEPENDANTS !
ACTUALITES EN DROIT AUTOMOBILE Par Me Adrien Pujol – Avocat – Droit Pénal Automobile AMENDES POUR NON-DÉSIGNATION DE CONDUCTEURS : L’INFRACTION […]
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LES SANCTIONS ET LE Dé-CONFINEMENT – Covid-19
LES SANCTIONS ET LE Dé-CONFINEMENT – Par Maître A. PUJOL – Avocat en Droit pénal à Bordeaux 1 – Les […]
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INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION PENDANT LE CONFINEMENT
CORONAVIRUS & CONFINEMENT Infractions pénales pendant le confinement Les amendes et le délit de non-respect des autorisations de sortie sont-elles […]
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TROMPERIES ET ESCROQUERIES A LA VENTE AUTOMOBILE
Infractions pénales applicables en matière automobile Maître PUJOL Adrien – Avocat – vous guide en matière pénale automobile Comment faire […]
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Le permis suspendu en cas de violation du confinement ?
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE Maître Adrien PUJOL vous guide pour y voir plus clair. Avocat […]
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