Avocat Désignation conducteur Attention – Désormais le véhicule immatriculé au nom d’un entreprise individuelle ne dispense pas de désigner le […]
Lire la suiteAvocat Désignation conducteur Attention – Désormais le véhicule immatriculé au nom d’un entreprise individuelle ne dispense pas de désigner le […]
Lire la suiteMaître PUJOL obtient la nullité d’une procédure de Contrôle d’Alcoolémie au Volant. Alcool au volant : procédure annulée ! Deux […]
Lire la suiteLa route est un environnement hostile. Si le terme peut être considéré comme fort, il est bel et bien justifié. […]
Lire la suiteMaître PUJOL Adrien – Avocat en droit pénal routier vous guide Permis à point : une affaire médicale ? Quels cas sont […]
Lire la suiteMaître PUJOL Adrien – Avocat en Droit routier à Bordeaux vous conseille. Sachez-le : l’éthylomètre est l’appareil utilisé dans la procédure […]
Lire la suitePRESCRIPTION EN DROIT PENAL ROUTIER : le temps joue-t-il toujours en votre faveur ? Le délai de prescription en droit pénal […]
Lire la suiteLa requête en incident contentieux : une procédure efficace pour sauver vos points du permis de conduire Mots clés : Sauver son […]
Lire la suiteComment bénéficier d’une dispense de peine devant le Tribunal ? Les jeunes conducteurs démarrent avec un permis à 6 points. […]
Lire la suite