Quels sont les mérites de cette voie amiable en lieu et place du procès ?
Et ce compte tenu de la crise sanitaire actuelle ? Et des risques économiques et sociaux à venir ?
21/04/2020 – Éléments de réponse avec Adrien PUJOL – Avocat & Médiateur : La médiation pour surmonter la crise du COVID-19.
1 : UN CONSTAT UNIVOQUE
La médiation pour surmonter la crise du COVID-19.
Le constat est clair : notre appareil de Justice est engorgé. La crise du coronavirus a engendré une fermeture de la quasi-totalité des juridictions.
Donc le service public de la justice est à l’arrêt. En conséquence, en matière civile ou commerciale, les procédures sont suspendues.
Dès lors, la reprise sera envisagée au mieux à partir de la rentrée de septembre. Mais le temps d’absorption des dossiers sera de plusieurs trimestres.
C’est pourquoi les inquiétudes liées à l’organisation de la vie économique et sociale sont nombreuses et diverses en cette période Covid-19.
En l’état des tensions et incertitudes, la paix sociale est menacée. Le retour aux rapports de force ou de violence prolifère.
2 : UNE PORTE DE SORTIE PAR LA MEDIATION
La médiation pour surmonter la crise du COVID-19.
Des tensions naissent au sein des entreprises qui sont confrontées, aujourd’hui davantage qu’hier, à l’impératif besoin de solutionner les conflits émergeant.
C’est pourquoi le recours à la médiation est une voie décisive et bénéfique pour apporter des réponses compatibles avec ce double objectif d’urgence et d’efficacité.
En effet, dans la quasi-totalité des médiations menées par un médiateur agréé et professionnel, une solution durable et satisfaisante est négociée.
Ce simple constat justifie le recours à la médiation.
Dans une médiation, chaque participant en situation de tension devient partie prenante du processus. Ce processus structuré vise directement la résolution du conflit.
Chacun est force de propositions. Il n’y a de solution idéale que si elle est partagée et acceptable.
3 : DES BENEFICES RAPIDES
La médiation pour surmonter la crise du COVID-19.
La médiation est donc une relation triangulaire.
Cette méthode est en rupture avec un raisonnement fondé sur les griefs exclusivement juridico-techniques. Ainsi que les rapports conflictuels.
Il n’est alors plus question d’affrontement, mais de dialogue.
Enfin, il ne s’agit plus de savoir qui a tort, qui a raison, mais d’ouvrir la voie à une justice restauratrice de lien social.
Ce qui n’enlève rien au respect des normes et des lois, fondements des libertés et des démocraties.
Comme l’a indiqué la Présidents du Conseil National des Barreau dans un article du 06 avril 2020 pour LE MONDE DU DROIT : « Dans les circonstances exceptionnelles de l’état d’urgence sanitaire que nous connaissons actuellement, avec la suspension de toutes les procédures civiles, commerciales, prud’homales et l’engorgement prévisible et durable des juridictions, avec le confinement obligatoire pour tous, la médiation constitue certainement la seule option pour avancer, pour permettre de dénouer les crises et construire l’avenir(…)La médiation démontre, une fois de plus, son adaptabilité, sa souplesse et son efficacité. »
