LES SANCTIONS ET LE Dé-CONFINEMENT – Par Maître A. PUJOL – Avocat en Droit pénal à Bordeaux 1 – Les […]
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INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION PENDANT LE CONFINEMENT
CORONAVIRUS & CONFINEMENT Infractions pénales pendant le confinement Les amendes et le délit de non-respect des autorisations de sortie sont-elles […]
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L’obligation précontractuelle d’information en matière automobile
Maître PUJOL – Avocat et Médiateur présente un point de droit automobile. A. PUJOL vous informe sur les intérêts à […]
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Le permis suspendu en cas de violation du confinement ?
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE Maître Adrien PUJOL vous guide pour y voir plus clair. Avocat […]
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2020 : NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEINES
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