Maître Pujol : Avocat du permis en Bretagne
Avocat Permis de conduire
Maître Pujol : Avocat du permis en Bretagne
Dans quels Délais dois-je repasser mon permis ?
Adrien Pujol Avocat permis de conduire en Bretagne.
Maître Pujol : Avocat du permis en Bretagne
Ces délais outre les démarches auprès de la Préfecture sont prévus par le Code de la route.
Jeunes conducteurs – permis probatoires – annulation du permis ? Prenez les choses en main avec une défense en droit routier en Bretagne. Maître PUJOL vous assiste, et vous défend. Ainsi comment récupérer son permis de conduire après une phase d’ annulation judiciaire ?Ou comment récupérer son permis de conduire après une période d’invalidation (pour solde de point nul et réception de la lettre 48SI) ?
Maître Pujol : Avocat du permis en Bretagne
Il est fréquent de se questionner sur les moyens pour récupérer son titre de conduire après une annulation ou invalidation définitive.
Maître Pujol : Avocat du permis en Bretagne
Tout d’abord : ne confondez pas annulation et suspension !
Pour tout savoir sur la suspension du permis de conduire en Bretagne : suivez notre article
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Votre avocat Maître Pujol vous guidera et vous défendra devant les Tribunaux.
Quels délais pour repasser le permis de conduire ?
Après une invalidation : la réception de la lettre 48 SI vous obligera à patienter pendant six mois à compter du jour de remise de votre permis de conduire aux autorités pour pouvoir en solliciter un nouveau.
C’est la règle que prévoit l’article L223-5 du Code de la route précité.
Notez bien que c’est la date de restitution du permis qui permet de faire démarrer le délai de 6 mois.
Ce même délai sera porté à 12 mois s’il s’agit d’une seconde invalidation dans les cinq ans ! Un délai différent selon que la date d’obtention du permis et son invalidation ou annulation ?
Le titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans n’aura à repasser que l’épreuve du code de la route (épreuve théorique).
Et ce à la condition de solliciter ledit permis dans les 9 mois qui suivront la date à laquelle il est autorisé à le faire.
C’est le principe posé par l’article R224-20 du Code de la route.
Attention : le cas des permis probatoires
La possibilité offerte par la loi de ne repsser que la partie théorique (code de la route) ne sera pas offerte puisque seules les personnes ayant obtenu leur permis depuis plus de 3 ans peuvent en bénéficier.
Dès lors les jeunes conducteurs – permis probatoires ne pourront pas bénéficier de cette possibilité.
Dès lors les permis probatoires, une fois annulé ou invalidé pour solde nul, devront repasser à la fois le code de la route et la phase pratique du permis de conduire.
En cas d’infractions avec risque de perte de 6 points : soyez accompagné par un avocat dédié
Maître Pujol : Avocat du permis en Bretagne
La stratégie de défense de votre avocat en droit routier en amont sera indispensable.
En effet, pour les jeunes conducteurs, ou les personnes dont le solde de points est proche de 6, ont tout intérêts à être utilement guidés.
Il n’est jamais aisé ou plaisant d’avoir à repasser les épreuves du code de la route ou encore la phase pratique du permis de conduire.
De plus en cas d’annulation judiciaire du permis de conduire (prononcée par le juge) est égale ou supérieure à 12 mois : alors il faudra l) encore repasse le code et la partie pratique du permis
Maître Pujol : Avocat du permis en Bretagne
En jurisprudence : les Tribunaux sanctionnent fréquemment les conducteurs mal accompagnés ou non assistés à une annulation judiciaire et interdiction de repasser le permis à 12 mois ou plus. Et ce pour des délits routiers commis même hors cas de récidive…
Il est donc absolument nécessaire d’être accompagnés et guidés par un avocat dédié au droit routier.
De même, un conducteur dont le permis invalidé pour la deuxième fois dans les cinq ans ne pourront en pratique demander un nouveau permis avant un délai de 1 an.
Dès lors, cette personne doit repasser l’épreuve pratique et l’épreuve théorique …
