Avec Maître PUJOL ADRIEN – Avocat en Droit pénal et Droit routier
Jeunes Permis de Conduire : un avocat pour défendre vos droits
Les jeunes conducteurs mais aussi les personnes ayant sollicité leur permis après une annulation ou suspension administrative sont soumis à des règles spécifiques.
Maître PUJOL Adrien – Avocat en Droit Pénal Automobile et Routier vous guide et vous aide à défendre vos droits.
Ce que dit la loi :
Le permis de conduire probatoire est un titre de conduite dit « restreint » lequel a pour but d’obliger certains conducteurs à faire leurs preuves avant de pouvoir jouir d’un permis de conduire total, et sans restriction particulières.
Le permis probatoire est doté d’un capital de six points au lieu de 12 points et pourvu d’obligations spécifiques. Au départ, le permis probatoire est donc muni d’un capital de seulement 6 points. Et pour rappel, une infraction en droit pénal de la route d’alcool ou stupéfiants au volant, risque d’emporter la perte… de 6 points…
Méfiance donc, soyez prudents et avant toute condamnation définitive, faites appel à une avocat dédié au droit pénal de la route pour sauvegarder toutes vos chances et aboutir à une décision positive sur vos points de permis de conduire.
Il existe à ce jour 4 catégories de personnes concernées par ce permis de conduire probatoire à savoir : 
les personnes qui viennent d’obtenir leur permis de conduire depuis moins d’un an ; les personnes dont le permis a été invalidé suite à la perte du total des points ; les personnes ayant subi une annulation de leur permis suite à une condamnation ; les personnes qui auront “échangé” un permis étranger contre un permis français et si leur permis étranger avait moins de trois ans.
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Y a-t-il d’autres obligations spécifiques via un permis probatoire ?
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Nous le savons, tous les automobiliste doivent de respecter le code de la route et les limitations de vitesse.
Mais si vous êtes porteur d’un permis probatoire, ces règles de limitation de vitesse sont encore plus strictes, car vous devez respecter un abaissement des seuils de vitesse.
Ainsi durant toute a période probatoire, vous devrez respecter les limitations de vitesse suivantes : 110 KMH sur autoroutes 100 KMH sur les doubles voies rapides normalement limitées à 110 ;; 80 kilomètres/heure sur le reste du réseau routier hors agglomération sauf restrictions supplémentaires (zones 70 – travaux – etc…)
Ces limitations de vitesse renforcées sont prévues à l’article R413-5 du Code de la route.
Permis probatoire et infractions de consommation alcoolique :
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Toute consommation d’alcool oblige à une extrême prudence.
Ainsi, l’article L234-1 du Code la route sanctionne le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux dans le sang égal ou supérieure à 0,80 GR / L de sang (ou 0,40 MG/ L d’air expiré).
Si vous êtes en permis probatoire, le même seuil est pourtant divisé par 2 ! Soyez donc extrêmement vigilants. Et en cas d’interpellation ou contrôle, faites appel par la suite et dès que possible à un avocat compétent en Droit de la route – Défense du permis de conduire en Bretagne ou Aquitaine.
Enfin, conséquence logique et connue du permis probatoire : l’obligation de se signaler par l’apposition d’un sigle « A » de couleur rouge bien connu à l’arrière de son véhicule.
Comment récupérer ou sauver des points du permis de conduire :
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Dans le cas du permis probatoire, la récupération automatique de points dépendra de votre conduite, ainsi que de certains critères.
Si vous n’avez pas effectué un apprentissage dit « conduite accompagnée », vous récupérerez deux points par an. Dès lors, vous récupèrerez un permis de conduire “classique” au bout de trois ans (muni de 12 points) si vous n’avez pas commis d’infractions entre temps.
En revanche, si vous avez effectué un tel apprentissage en conduite accompagnée, la récupération de vos points sera plus rapide, car vous possèderez 12 points au bout de 2 ans (gain de 3 points par an au lieu de 2)
Vous avez commis une ou plusieurs infractions durant la période probatoire ?
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Si vous commettez une infraction au Code de la route qui entraîne un retrait de point sur votre permis durant la période probatoire, vous n’avez plus le droit au bénéfice de la reconstitution automatique de points.
Avant donc de payer une amende (qui entraîne automatiquement le retrait même de 1 point), prenez conseil avec Maître PUJOL en droit pénal routier pour anticiper la stratégie vous permettant de vous défendre, et de ne perdre les points qu’à l’issue de la période probatoire.
Exemple d’un de nos clients :
En sachant que la personne en période probatoire ne récupère ses 12 points que si aucune infraction n’est définitive pendant 3 ans, alors il faut être sûr qu’une éventuelle infraction commise pendant la période de permis probatoire soit contestée et jugée seulement à l’issue de celle-ci.
Après l’anniversaire de son grand frère, notre client est contrôlé et s’en suit une procédure pour infraction d’alcool contraventionnelle avec un faible taux (2 verres).
Il y a alors un risque de perte de 6 points.
Après contestation dans les 45 jours, via notre Cabinet, la sanction est prononcée en appel au bout de 2 ans. La période probatoire est alors terminée. Son permis possède donc 12 points. Après le retrait de 6 points (pour l’infraction d’alcool) il lui reste un solde de 6 points : notre client conserve son permis et donc son droit de conduire, travail, formation etc.Et préserve son avenir.
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En cas de besoin de conseil ou défense automobile routière en droit pénal : faites appel à Maître PUJOL Adrien en Aquitaine, Grand Ouest et Bretagne.
BRETAGNE – Base à RENNES – VANNES LORIENT SAINT BRIEUC SAINT MALO LAVAL …
AQUITAINE – Siège à BORDEAUX – LIBOURNE – ANGOULEME – PERIGUEUX – BERGERAC – SAINTES – NIORT …
Pour tout conseil ou contact :
Droit pénal et automobile : ne pas rester sans défense
Défense et stratégies pénales avec Maître Pujol : Les nullités en droit pénal
Me PUJOL : pujol.avocatmediateur@gmail.com
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Maître PUJOL est Médiateur & Avocat, Membre de l’Institut de Défense Pénale, Master en Droit des Libertés Fondamentales et procédure pénale
Bordeaux – Aquitaine – Grand Ouest et Bretagne
Me PUJOL : pujol@avocatmediateur.fr
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