AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE NON PROROGE
Certains conducteurs doivent réaliser des visites médicales afin de prolonger la période de validité de leur titre de conduite.
C’est le cas de ceux dont le permis de conduire a été suspendu pendant plusieurs mois, ainsi que de ceux titulaires de certains catégories du permis de conduire.
PROROGE SON TITRE DE CONDUITE APRES UNE SUSPENSION
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Suite à une suspension administrative du permis de conduire de plusieurs mois, le conducteur doit entreprendre un certain nombre de démarches pour récupérer son titre de conduite, et notamment :
- Passer une visite médicale
- Satisfaire à des tests psychotechniques (en cas de suspension du permis de conduire pour une durée minimale de six mois)
- Solliciter l’édition d’un nouveau titre auprès de l’ANTS
Après une première visite médicale positive, le préfet autorisera en principe à nouveau la conduite.
Mais cela ne signifie pas pour autant que le conducteur est tout à fait libéré de ses obligations médicales.
En effet, en matière de délinquance routière, il est fréquent qu’une nouvelle visite médicale soit imposée à l’intéressé six mois ou un an après après la première visite.
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A noter : Aucun courrier de rappel ne sera en principe envoyé à l’intéressé qui devra alors soigneusement noter dans son agenda cette future visite.
Nombreux sont en effet les conducteurs qui oublient et se pensent libérés de leurs obligations après la première visite médicale et leur titre de conduite de nouveau en poche. Il faut également anticiper cette prise de rendez-vous puisque les services des commissions médicales préfectorales sont souvent engorgés.
Or, le conducteur qui n’aurait pas anticipé et qui se retrouve avec un rendez-vous plusieurs semaines après la fin de validité de son titre ne pourra pas se prévaloir de sa prise de rendez-vous pour conduire.
PROROGER SON TITRE DE CONDUITE POUR LES CATEGORIES LOURDES
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Sont concernés les conducteurs titulaires de l’une des catégories de permis de conduire suivantes : C, C1, CE, C1E, D, D1, DE et D1E.
Pour pouvoir continuer de circuler, les détenteurs de ces catégories de permis doivent réaliser des visites médicales afin de prolonger la durée de validité de leur titre de conduite.
Ces visites doivent être effectuées tous les 5 ans (et tous les 2 ans à partir de 60 ans, puis tous les ans à partir de 76 ans), à défaut de quoi ils pourront être poursuivis pour conduite malgré permis non prorogé .
Quelles sanctions en cas de conduite malgré un titre non prorogé ?
L’article R.221-1-1 du Code de la route prévoit que « le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », à savoir une amende de 135 euros.
Cette contravention donne également lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.
Enfin, les peines complémentaires suivantes peuvent être prononcées :
- Suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ;
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Il est donc vivement conseillé aux conducteurs d’anticiper très largement ces visites médicales.
D’autant plus qu’en cas d’accident causé par un conducteur dont le permis n’a pas été prorogé, la compagnie d’assurance peut se prévaloir de l’absence de validité du titre pour refuser sa garantie.
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