Depuis Août 2018, une société Californienne propose sur le marché un éthylotest spécifique pour le cannabis.
Ce test (souffle) a pour but de vérifier le taux d’imprégnation de THC de la personne.
Selon le Directeur de l’entreprise Hound Labs, l’idée serait de « rendre rationnelle la détection de l’effet handicapant du cannabis sur la conduite et trouver l’équilibre entre la justice et la sécurité ».
Rappel de la loi française :
Le Code de la route dispose : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».
Comme peine complémentaire, outre la perte de 6 points sur le permis de conduire, qui s’ajoute à ces sanctions, les Tribunaux prononcent aussi la suspension du permis de conduire entre 3 et 6 mois selon les cas outre l’obligation d’accomplir un stage aux dangers de la route ou aux dangers des addictions.
C’est donc l’USAGE vérifié par analyse, qui est sanctionné, peu importe le taux de substance active (THC) que vous aviez dans le sang. Dès que l’analyse confirme la présence de THC, le délit est constitué.
Les sanctions sont donc encourues, même si :
- Vous avez simplement consommé quelques bouffées de joint quelques jours avant ;
- Vous êtes seulement restés auprès de consommateurs dans un lieu clos et avez repris le volant ensuite (sans faire directement usage du produit)
Une mesure actuelle peu fiable ?
Aujourd’hui, l’unique moyen à la disposition des forces de l’ordre pour évaluer si un conducteur a conduit après avoir consommé du cannabis est le test salivaire.
Mais ce test rencontre de nombreuses critiques quant à son inefficacité. Le seuil de déclenchement semble parfois aléatoire. De plus, le taux mesuré peut aussi bien concerner des consommateurs actifs « anciens » (dont le dernier joint remonte à plus de 5 jours) ou des consommateurs « passifs » (ayant partagé la même pièce que des fumeurs actifs et qui ont inhalé des vapeurs de THC sans le vouloir).
Un nouvel appareil plus fiable ?
Mike Lynn explique : “Quand on détecte du THC dans le souffle de quelqu’un, on peut être sûr que cette personne a fumé dans les deux heures précédentes”. Ces deux heures sont justement considérées comme le pic de l’effet du THC et donc le moment le plus à risque pour la conduite. L’appareil a l’avantage de fonctionner dans une fenêtre de temps réduite, le THC ne restant pas longtemps dans le souffle, il cible les effets et non la consommation en tant que telle. »
Actuellement, les forces de police canadiennes utilisent le Draeger DrugTest 5000.
Cet appareil détecte la consommation de cannabis dans les six heures, un délai que Mike Lynn considère trop long. Bien que des effets résiduels puissent persister, selon lui, le conducteur n’est plus sous emprise et le test est donc injuste. Une première version de « l’’Éthylotest Cannabique » sera testée en 2019 par les forces de l’ordre californiennes sur les conducteurs.
Nous vous invitons à la plus grande prudence et au respect du code de la route.
Pour tout conseil ou contact : accéder au formulaire
