Maître PUJOL en défense pénale obtient la Relaxe pour sa cliente pour des violences supposées sur personne dépositaire de l’autorité publique
Maître PUJOL en défense pénale obtient la Relaxe pour sa cliente
JUIN 2021 – Droit pénal
Maître PUJOL : relaxe en défense pénale
Il ne suffit pas d’être un élu pour dire la Vérité : tout délit doit être caractérisé au plan matériel et intellectuel
LE CONTEXTE
Notre cliente était résidente d’une petite commune et par ailleurs inscrite sur une liste opposante à celle de la municipalité en place.
Lors d’un marché estival, une discussion houleuse éclate à propos d’un conflit d’urbanisme, et les choses semblent en venir aux mains.
Notre cliente, par ailleurs fragile et en invalidité, quitte les lieux en suivant le maire, le tout dans une sorte de brouhaha général.
LES FAITS
En droit pénal, et après des plaintes pour violences réciproques de la part du maire de la commune et de notre cliente, une enquête était diligentée et quelques témoins venait à être entendus, principalement étayant la position du maire, lequel reconnaissait pourtant avoir forcé le passage et heurté notre cliente.
LA DEFENSE ET SA PREPARATION
Tout l’enjeu de l’avocat en droit pénal pour ce dossier consistait à réunir suffisamment d’éléments permettant de nuancer ou mettre en perspective les différents témoignages, faute d’autres précisions ou d’intervention de la part des forces de l’ordre.
A l’inverse, les services du procureur de la République choisissaient de citer notre cliente (et elle seule) devant le tribunal correctionnel en tant qu’auteur présumé des violence…
Le Maire ayant donc un statut de victime.
L’AUDIENCE
Maître PUJOL : relaxe en défense pénale
Loin des actualités brûlantes en matière de violence et notamment la gifle reçue par le président de la République quelques jours auparavant, la défense en droit pénal s’attardait à révéler les points les plus objectifs et précis possibles relatant les faits conformément au dossier d’investigation.
Il en ressortait que les charges contre notre cliente ne pouvaient qu’être très faibles voire infimes.
LES REQUISITIONS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
En dépit de ces éléments produits avant l’audience et des échanges et questions lors de l’audience, devant le tribunal correctionnel, la procureur maintenaient des réquisitions de condamnation soutenant que notre cliente avait effectivement commis des violences contre le maire.
LA THESE EN DEFENSE EN 3 TEMPS
Maître PUJOL Avocat en droit pénal développait alors une défense en trois temps.
D’abord sur l’absence de caractérisation certaines des faits au point de vue strictement matériel.
Ensuite, il présentait à titre subsidiaire une défense de légitime défense où légitime réaction de la part de notre cliente ayant pu bousculer le maire suite au passage forcé… lui-même un acte violent.
Enfin, il y avait lieu de plaider avec ferveur une dispense de peine pour notre cliente en tout point respectable.
LE VERDICT DU TRIBUNAL
Après un délibéré relativement long, le tribunal relaxe entièrement notre cliente pour les faits reprochés et considère donc qu’il n’y avait pas lieu à caractériser l’infraction de violences.
Elle en ressort alors bien entendu libre et libérée d’un poids lui permettant d’avancer plus sereinement et mettre fin définitive à ce litige.
Maître PUJOL : relaxe en défense pénale
Une décision conforme aux droits de la défense, à la procédure pénale et fidèle à l’apaisement social au-delà des divergences… de clocher !
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Maître PUJOL est Médiateur & Avocat, Membre de l’Institut de Défense Pénale, Master en Droit des Libertés Fondamentales et procédure pénale
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