Droit Pénal à Saint Malo
Droit Pénal à Saint Malo
Relaxe pour le cabinet dans le cadre de violences entres concubins ! Si la violence n’est jamais encouragée, vous n’êtes démuni face à une agression.
Dans le cadre d’une dispute entres concubins, Madame frappe Monsieur derrière la tête a coup de poêle, il se retourne, la saisie par les poignets et lui intime d’arrêter. Choquée, cette dernière se rend chez sa voisine, alléguant des violences de son concubin. Les forces de l’ordre sont immédiatement appelées et se rendent au domicile de cette voisine.
Problème: Madame allègue des coups mais aucune expertise médico-légale ne permet d’appuyer ses dires ; elle promet ne pas retourner chez elle le temps pour les enquêteurs de s’assurer que Monsieur n’y est pas mais se rend malgré tout immédiatement à son domicile ; les forces de l’ordre ne se rendent finalement pas au domicile des concubins, ils trouvent Monsieur dans la rue et l’interpelle directement avant de la placer en garde-à-vue.
Droit Pénal à Saint Malo : L’affaire est plus complexe qu’il n’y parait: les coups allégués qu’avait porté Monsieur ne sont pas constatés par les enquêteurs et les photos ne font apparaitre que deux marques sur les poignets de Madame. Monsieur reconnait avoir saisi Madame afin de se défendre.
A l’inverse, les coups qu’il a reçu sont bien visibles sur les clichés et constaté par un expert. Plus encore, les enquêteurs ne se rendent pas au domicile pour constater si, comme l’affirme Madame, des ustensiles de cuisine ont été utiliser pour la frapper. De plus, Madame a continué à lui envoyer des messages après les faits, laissant apparaitre une attitude plus qu’agressive.
C’est pourquoi, lors de l’audience, le cabinet Pujol n’a pas hésité à pointer les contradictions, tout en admettant les fautes qui ont pu être commises par les deux concubins. Le droit pénal se caractérise par une oralité des débats, ce principe fort permet de faire valoir vos arguments à l’audience et de discuter toutes les pièces du dossier. C’est pourquoi il est important d’être accompagné par un avocat afin de faire ressortir au mieux votre défense.
Ainsi, le fait de mettre en avant les contradictions entre les blessures déclarées et celles constatées, tout comme l’attitude agressive par message dans les semaines qui ont suivies, ont permis de discuter la réalité des violences conjugales reprochées à Monsieur. Face à des déclarations qui ne sont pas suivies de constations, il est permis de faire valoir votre version des faits. L’incertitude sur ce qui s’est réellement passé et les doutes sur la version de Madame doivent empêcher toute condamnation.
Dans un contexte de violence, la meilleure attitude restera toujours la fuite. Néanmoins une telle solution n’est pas toujours possible. C’est pourquoi le droit pénal prévoit le mécanisme de légitime défense. Pour cette raison, Monsieur a pu faire valoir qu’effectivement il avait pu causer des blessures légères à sa concubine en lui agrippant les poignets. Néanmoins ces blessures ne sont en réalité que la conséquence d’une seule chose: Madame venait de le frapper avec une poêle, par derrière, au niveau du crâne. Celle-ci s’apprêtait à recommencer. Afin d’éviter tout débordement, Monsieur l’a donc effectivement agrippé par les poignets.
Cette réponse, proportionnée, a permis à Monsieur d’éviter une condamnation pour violences. Raison de plus de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal. C’est la meilleure manière de vous protéger, de faire valoir vos arguments et ainsi de permettre aux juges de trancher le litige en pleine connaissance de cause. Et pas seulement avec une seule version des faits. Droit Pénal à Saint Malo
En conséquence, par un jugement favorable, le tribunal correctionnel de ST MALO a relaxé Monsieur. Faute de preuves des violences que Madame prétendait avoir subi, les juges n’on pas condamné Monsieur. Il est donc ressorti libre du Palais de justice, sans aucun peine prononcée contre lui.
Que faut-il retenir de cette affaire ?
D’une part, toutes les preuves peuvent être discutées au cours d’un procès pénal. Vous êtes en mesure de faire valoir vos droit au cours de la procédure comme durant l’audience. C’est pourquoi il est important d’être accompagné au plus tôt, par votre avocat. Vous pourrez ainsi préparer votre défense correctement et faire valoir des arguments solides qui expliquent votre comportement et vos actes. De plus vous pourrez aussi montrer quelles sont les incohérences du dossier, quelles sont les contradictions entre ce qui est dit et ce que les officiers de police ont pu constater. Enfin, il sera toujours possible de mettre en lumière ce qui manque dans le dossier, ce qui aurait du être fait ou ce qui a été incorrectement fait.
Néanmoins, pour mettre tous ces éléments en avant, encore faut-il savoir que c’est possible. C’est pourquoi le cabinet Pujol vous assiste dans toutes vos procédures, que vous soyez mis en cause ou victime, en matière de crime de délit ou de contravention. Etre accompagné par un professionnel de la procédure est votre meilleur atout, servez-vous-en !
D’autre part, la légitime défense vous permet de répondre à une menace que vous êtes sur le point de subir. En effet l’article 122-5 al. 1 du Code pénal précise « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ».
Attention toutefois ! Ce texte est technique, il n’est pas une excuse permettant de justifier toute violence. Des conditions très précises sont à respectées en ce qui concerne la menace comme la riposte.
C’est pourquoi à nouveau, être accompagné d’un avocat vous permettra de décrypter au mieux ce texte. Le cabinet Pujol vous aidera dans l’analyse de la situation, de votre comportement et de vos actes afin de savoir si vous pouvez en bénéficier. Si c’est le cas, il sera alors dans votre intérêt de le faire valoir devant le tribunal à l’audience. Votre voix sera portée par le cabinet Pujol qui saura mettre en lumière cette explication. Il en va de votre défense. Des moyens sont à votre portée, faire appel à un avocat vous permettra de les utiliser pleinement !
