Avocat pénaliste Bretagne et Grand Ouest
Entretien avec Maître PUJOL Adrien.
AVOCAT EN DROIT PENAL A BORDEAUX et en BRETAGNE :
L’avocat est-il doté de sens moral ?
Bonjour Maître PUJOL pourriez-vous présenter brièvement votre Cabinet et vos activités que vous venez de développer sur Rennes après 5 années à Bordeaux ?
Avocat pénaliste à Rennes, Bretagne et Grand Ouest
Comment Vivez-vous votre activité en Droit pénal et Droit de la Route au quotidien ?
Défendre les chauffeurs ne rime pas avec ne défendre que des chauffards
Les avocats sont-ils animés par une idée de vérité ?
Pour les avocats, défendre, c’est avant tout offrir un rempart à une personne qui est montrée du doigt et qui n’a personne d’autre qu’eux pour la représenter.
Justement, les avocats seront admirés quand ils défendent des causes nobles comme les droits civiques, les libertés, le droit des femmes, ou, au contraire, montrés du doigt quand ils défendent des « assassins d’enfants » ou « meurtriers de la route » etc.
Comment vivez-vous cette dualité ?
Avocat pénaliste Bretagne et Grand Ouest
Certes, les avocats pénalistes sont tantôt admirés, tantôt controversés. Mais, dans le prétoire, ce sont avant tout des professionnels qui partent du principe que « le client » qu’il ait commis une infraction ou qu’il soit victime a besoin d’être représenté pour faire valoir ses droits.
Pour les avocats, défendre, c’est avant tout offrir un rempart à une personne qui est montrée du doigt et qui n’a personne d’autre qu’eux pour la représenter.
Il ne s’agit pas d’avaliser les actes commis ni même considérer que ce n’est pas un acte grave.
Il s’agit de retranscrire la parole d’un prévenu, d’un accusé ou d’une victime et retracer le fil conducteur, les éléments de forme et de fond ayant abouti à la saisine du tribunal.
Les avocats ont en charge le respect des règles du procès équitable et participent au débat contradictoire du procès. Ils assurent un équilibre entre l’acte commis et la peine.
En matière pénale et automobile, l’avocat ressent-il toujours l’obligation de gagner ?
Avocat pénaliste Bretagne et Grand Ouest
En droit pénal général et surtout en matière de permis de conduire – infractions routières, les avocats sommes confrontés à un équilibre entre notre mandat qui prime sur le dossier, c’est-à-dire l’objectif fixé en accord avec notre client(e ).
Ensuite, et face à cet objectif, il faut composer avec notre adversaire, qui défend les intérêts de la société à savoir le Ministère Public.
C’est la raison pour laquelle il me paraît nécessaire de choisir un avocat dédié exclusivement à la matière pour laquelle vous avez besoin d’assistance. Le droit pénal et davantage le droit routier sont des matières techniques et humaines, où il faut parfaitement connaître les rouages de procédure et maîtriser les dangers ou risques d’un dossier, pour faire valoir au mieux les intérêts du client.
L’acte de défense pénale et automobile ne peut avoir atteint son but final que lorsque le prévenu, l’accusé ou la victime a la certitude que sa cause a bien été entendue par un juge impartial. Et qui aura mesuré la part des choses, et étudié les arguments mis en valeur par la défense. Et ce au-delà même du verdict final.
Les avocats ont-ils une limite morale dans la défense des prévenus / accusés ?
Avocat pénaliste Bretagne et Grand Ouest
Tout au long du processus judiciaire, en tant qu’avocat pénaliste, je suis saisi par intermittence, par des sentiments qui relève de la sphère morale : sympathie, compassion, dégoût, indignation, pitié – vis-à-vis de mes clients », voire par des conflits éthiques et des phases de doutes persistants sur la culpabilité ou non du prévenu ou de l’accusé.
L’avocat pénaliste s’ouvre à une responsabilité, certes qui se base sur un accord entre lui et son « client », c’est le mandat. Mais il s’agit aussi, pour le bien de l’œuvre de Justice, qu’il y ait un équilibre possible avec l’idée de bien commun, de débat démocratique et de vivre-ensemble.
Ainsi, en synthèse, et tout en respectant la loi, la déontologie et l’éthique individuelle, le pénaliste cherche selon moi d’abord à respecter le mandat confié par son client, et accepte de le défendre à 100 % et sans crainte.
De plus, il convient, par l’analyse du dossier, de chercher à tendre aussi objectivement que possible vers la connaissance des faits reprochés au présumé coupable ou subis par la victime, au plus près des évènements connus.
Enfin parfois, il peut aussi s’agir de chercher à aider le client à se positionner autrement, c’est-à-dire à restituer la compréhension de leur propre acte, ou de cet acte subi en tenant compte de leur histoire et de l’interprétation qu’ils se sont construite autour des faits évoqués.
Défendre est un honneur, et surtout un devoir lorsque l’on décide de faire ce métier.
Comment défendre alors les causes qui paraissent les plus indéfendables ?
Avocat pénaliste Bretagne et Grand Ouest
Personne ne doit être déclaré par principe indéfendable.
Sinon, laissons à la violence gratuite et immédiate le soin de répondre à tout acte commis, fût-ce gratuitement et violemment. Cela s’appelle le chaos et non la Justice. L’Avocat ne se reconnaît jamais dans ce genre de contrat social dit de « vendetta ».
Chaque avocat exerçant en droit pénal aura ou a eu à se trouver face à des clients ayant commis des faits qui leur apparaissent plus immoraux que d’autres, voire monstrueux.
Mais, par choix, par soucis d’humanité et de justice, nous sommes là pour défendre.
Ainsi, on pourrait même dire que plus l’accusation est grave, plus l’accusé a le droit d’être défendu, et l’avocat, le devoir rigoureux de le défendre.
Propos recueillis auprès de Me PUJOL
Mais pour défendre au mieux, il faut connaître le droit, le dossier, le client, et enfin ses propres limites. L’avocat n’est pas un mercenaire qui soutiendra coûte que coûte la thèse de celui ou celle qu’il doit défendre. L’Avocat a bien sûr sa propre vie et ses propres convictions, et la défense qu’il propose à l’accusé doit en tenir compte.
En conclusion, je suis en accord avec moi-même lorsque j’accepte de défendre des personnes que l’on qualifiera dans la presse ou l’opinion comme de « graves criminels » mais à une condition importante : c’est d’être d’accord sur la stratégie de défense et son déroulement.
Au-delà d’un acte commis, il faut représenter la part d’humanité en chacun de nous. Refuser de défendre un prévenu ou un accusé si on ne s’y sent pas à l’aise, c’est parfaitement légitime. Mais en même temps, je m’interdis de nier la part d’humanité qui se dégage de chaque personne devenue mon « client ». C’est une saine façon de garder de l’humilité, et ainsi se rappeler à notre condition humaine en tenant compte des difficultés de chaque situation.
Dans notre société actuelle, est – on vraiment respectueux du travail de vérification des procédures et donc l’idée que la défense est un droit essentiel ?
Vivre dans une démocratie occidentale, un État de droit, ne suffit pas pour assurer un niveau de garantie optimale des droits de la défense.
Au contraire, c’est dans la pratique et l’exercice quotidien du monde de la Justice et de la défense que l’on mesure le niveau du respect des droits de la défense de tout un chacun.
Quelques soit son origine, ses opinions, ou les faits reprochés : la loi doit être la même pour tous et notre code pénal pose un principe intangible : l’application et interprétations stricte de la loi pénale.
Pour rappel, la Déclaration des droits de 1789 ou dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale qui, dans son article 6, déclare que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal dépendant et impartial, établi par la loi ». Et elle précise que « tout accusé a droit notamment à… se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent ».
Les textes juridiques qui garantissent le fait que la défense est un droit essentiel se doivent d’être respectés au quotidien.
Et ce surtout dans des procédures dites courantes voire banales telles que le droit automobile, les infractions routières, procédures de contrôles d’alcoolémie, de vitesse etc.
L’Avocat se méfie de la banalité et chaque procédure doit scrupuleusement respecter les règles de la procédure pénale applicable à notre pays afin que le dossier soit examiné par un Juge, qui rendra une décision conforme à la Loi au nom du peuple français.
En effet il faut souvent rappeler que, dans un État de droit, on juge selon des règles de droit. Or la science du droit ne s’improvise pas, elle s’apprend et s’expérimente. L’accusé ne la connaît pas ; la justice pénale ne peut être juste et comprise que si la défense est présente et joue ce rôle de rempart contre le retour à une justice hors démocratie ou contre des décisions arbitraires.
Dès lors, s’il existe des causes de nullité dans une procédure, elles doivent pouvoir bénéficier au justiciable, même auteur de faits jugés graves par la Société.
Avez-vous des exemples récents de procédures annulées en faveur de vos clients ?
Avocat pénaliste Bretagne et Grand Ouest
Suivez notre actualité sur les nullités de procédure
En matière d’infractions d’excès de vitesse : le contrôle du carnet métrologique annuel de l’appareil ayant servi à contrôler la vitesse doit être étudié avec précision.
De même, il existe d’assez nombreuses violation de procédure s’agissant du non-respect de la procédure stricte de contre-analyse sanguine ou salivaire en matière alcoolique ou stupéfiants au volant.
Tout manquement de la loi par les enquêteurs, causant un grief (certain ou présumé dans certains cas) aux droits de la défense, sera sanctionné par la nullité des actes d’investigations et de poursuites qui en découlent.
Pour tout conseil ou contact :
Droit pénal et automobile : ne pas rester sans défense
Défense et stratégies pénales avec Maître Pujol : Les nullités en droit pénal
Me PUJOL : pujol.avocatmediateur@gmail.com
www.pujol-avocat-mediateur.fr
Maître PUJOL est Médiateur & Avocat, Membre de l’Institut de Défense Pénale, Master en Droit des Libertés Fondamentales et procédure pénale
Bordeaux – Aquitaine – Grand Ouest et Bretagne
Me PUJOL : pujol@avocatmediateur.fr
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