Alcool au volant : Avocat en Bretagne
Alcool au volant : Les éthylomètres peuvent ils se tromper ?
Existe-t-il une marge d’erreur en matière d’alcool au volant ?
Réponses avec Maître PUJOL Adrien – Basé à Rennes – Titulaire d’un DU spécialisé en Droit routier.
Maître PUJOL vous guide et vous défend en droit pénal routier partout en Bretagne.
Alcool au volant : Avocat en Bretagne
L’appareil de test « éthylotest » ne suffit pas à apporter la preuve d’une « CEA ».
En plus d’être « conducteur » c’est-à-dire intercepté comme tel par les forces de l’ordre, vous devez savoir qu’un dépistage « éthylotest » positif ne peut suffire à vous incriminer pour le délit (+0,39 MG/L d’air) ou la contravention (+0,25MG/L d’air) de conduite sous l’empire d’un État Alcoolique.
L’appareil ETHYLOMETRE doit avoir été homologué
Ce qui suppose que ce dernier soit identifiable avec ses n° de correspondance et doit faire mention au stade des procès-verbaux d’infraction de sa date de mise en service, outre son homologation initiale. C’est ce qu’a rappelé la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 05 novembre 2013
La présence du N° de série est imposée obligatoirement à défaut l’infraction ne peut être qualifiée.
C’est au juge du fond – devant le Tribunal – Avec votre avocat dédié au droit routier – que vous pourrez présenter les demandes tendant à faire vérifier par le juge les bonnes mentions de ces éléments : Crim – Cass – 8 septembre 2015
Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors que, d’une part, le certificat d’examen de type analysé s’appliquait à un appareil d’un type différent, et que, d’autre part, il lui appartenait de rechercher si l’appareil utilisé était un instrument neuf mis en service depuis moins de cinq ans et pouvant à ce titre être dispensé pendant cette période de deux vérifications, la cour d’appel a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus énoncés ;
Alcool au volant : Avocat en Bretagne
L’appareil ETHYLOMETRE doit avoir été vérifié TOUS LES ANS sans discontinuité
Cassation Criminelle : illustrations par des arrêts des 11 décembre 1985 – 11 mai 2006 ou encore 07 mars 2007.
Enfin la référence de l’organisme ayant vérifié le bon fonctionnement de l’appareil tous les ans doit apparaitre ou à défaut être produit par l’accusation : arrêt des 20 JUIN 2021 ou encore 26 MARS 2019.
Une défense personnalisée pour sauvegarder ses droits et libertés
Implanté à Rennes en Bretagne depuis 2022 après 5 ans passés notamment à Bordeaux, Maître Pujol sera votre interlocuteur et défenseur privilégié en droit pénal et routier sur le territoire breton.
Alcool au volant : Avocat en Bretagne
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Retrouvez un article de Maître PUJOL sur la nullité en matière d’alcool au volant
