Maître PUJOL Adrien – Avocat à Bordeaux et Grand Ouest.
La question, rarement abordée, est pourtant cruciale : Quels sont les avantages de plaider – solliciter une expertise psychologique – psychiatrique ou de consolidation médicale (selon les cas) ?
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L’ Expertise psychologique ou psychiatrique de la personne prévenue (« la personne accusée »)
LE DROIT :
Le tribunal saisi par la comparution immédiate du prévenu apprécie souverainement si l’affaire est en état d’être jugée ou s’il y a lieu, comme le lui permet l’art. 397-2, de renvoyer le dossier au procureur de la République lorsqu’il estime que la complexité de l’affaire nécessite des investigations complémentaires approfondies.
L’expertise vise à préparer une défense de « personnalité » afin de lier le tribunal aux conclusions de l’Expert sur les éventuelles carences sociales, fragilités affectives ou bien les traits de personnalité que le Tribunal doit connaître.
L’avocat de la défense pourra ainsi orienter vers la peine la plus adéquate, et acceptable. Elle sert de point d’appui pour convaincre le tribunal, notamment dans les cas d’urgence ou lorsque le prévenu a été placé en détention provisoire.
L’Expertise médicale d’une Victime d’infraction
L’expertise médicale judiciaire en matière de dommages corporels est elle aussi particulièrement utile pour les victimes d’infraction – notamment d’accidents de la route.
En matière de réparation des dommages corporels, elle est une mesure sollicitée par l’Avocat de la victime (partie civile) qui vise à la désignation d’un médecin-expert avec telle ou telle spécialité, ordonnée par un juge.
LE DROIT :
Article 145 du code de procédure civile : « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé sur requête ou en référé ».
C’est donc sur ce fondement que l’avocat spécialisé pourra intervenir et plaider en faveur de cette expertise. Le but étant in fine d’obtenir une réparation des dommages corporels satisfaisante avant tout procès sur intérêts civils.
La désignation du médecin expert visera à faire établir un rapport constatant les séquelles corporelles de la victime accidentée.
L’expertise médicale judiciaire de la victime est très utile lorsque le juge ne dispose pas d’éléments suffisant pour statuer (accidents assez graves).
Il s’appuiera sur ce rapport d’expertise pour trancher le litige. La liste des doléances et critères de réparations des préjudices seront décisifs à une pleine et entière défense des intérêts de la victime pour une réparation totale des souffrances endurées et incidences de l’accident sur le quotidien.
Notre conseil
En cas de doute pour vous ou l’un de vos proches, vous avez tout intérêt à contacter toujours un conseil spécialisé et ne pas laisser votre assureur décider pour vous.
Ni du choix de l’avocat (c’est interdit par la loi) , ni du choix de l’expert. Le juge pourra désigner un expert judiciaire indépendant via un avocat spécialisé et dédié à votre défense.
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