Avocats pour CBD au volant – RÉSULTAT DU CABINET !
L’année commence très fort pour le cabinet PUJOL & Avocats – Avocats pour CBD au volant – Défense pénale et permis de conduire.
🚨Cette décision rennaise, à l’instar de celles de 2024, fera date !
🌿 NON le C.B.D. n’est pas un produit stupéfiant « per se » !
Avocats pour CBD au volant
❓OUI l’arrêt de la Cour de Cassation en 2023 à semé le trouble en « bottant en touche » les véritables questions qui se pose en terme d’interprétation stricte de la loi pénale, et d’intelligibilité de celle-ci.
🤝 Suite à un dossier plaidé en appel fin 2025 pour ce bûcheron du Morbihan, déjà relaxé par notre cabinet PUJOL & Avocats à Vannes, dont le parquet avait fait appel, la chambre correctionnelle de Rennes, fait preuve encore :
1️⃣ D’un bon sens à toute épreuve
2️⃣ D’une logique juridique implacable
3️⃣ Au delà, d’un courage qui l’honore
💥 Et ce face à :
– Un errement majeur du législateur quant au traitement du CBD au volant ;
– Une sévérité froide et terrifiante face à un produit en vente libre et légale ;
– Car on nous dira encore que CBD = THC dans les prétoires … si si vous verrez
Avocats pour CBD au volant
👨🏻⚖️ Nous parvenons à renverser la charge de la preuve et obtenons confirmation de ce jugement, par une relaxe totale confirmée en appel.
🚙 Je suis ravi pour notre client, de totale bonne foi et au coeur de ce labyrinthe kafkaïen.
Avocats pour CBD au volant
🌱 Puisse cette décision faire date, en entraîner d’autres dans son sillage sur la base des mêmes critères in concrets exposé et soumis à la stricte appréciation souveraine des juges du fond.
🤞🏼Qui sait, un jour, la loi comportera t-elle enfin une distinction entre l’infime trace laissé par une cigarette ou une tisane de Cannabidiol, totalement légale, sans effets hallucinatoires ni euphorisants, et le consommateur de THC, qui voit ses facultés altérées en cas de conduite, et qui consomme un produit illégal.
Avocats pour CBD au volant – Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Rennes – Décision du 21 janvier 2026 – juge unique – Affaire plaidée en décembre 2025.
Cabinet PUJOL & Avocats : à vos côtés en droit pénal routier.
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