Quels risques routiers avec les fleurs de CBD ?
Actualités en matière de CBD
Avec Maître Adrien PUJOL – avocat en droit pénal et droit routier en Bretagne et Aquitaine.
Ces dernières années, les mentalités ont considérablement évolué au sujet du CBD. Alors qu’en est-il aujourd’hui au plan du droit ? Et surtout du CBD en usage routier ? Éléments de réponse à suivre :
En 2020, la Cour de justice européenne (Cour de Justice de l’Union Européenne) a estimé que La France était un pays trop restrictif sur la question. Et ce en ne distinguant pas entre un taux élevé en THC contenu dans les dérivés de cannabis, et un taux de cannabidiol ne présentant que très peu de taux de substance active de THC, c’est-à-dire le CBD.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a ainsi estimé que : « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine.«
Ainsi, interdire la vente de CBD est une entrave à la libre circulation des marchandises pour la Cour de justice de l’Union européenne.
Quels risques routiers avec les fleurs de CBD ?
Le THC (la molécule psychoactive du cannabis) par exemple, n’est pas autorisé en France, au contraire des produits CBD.
Ces derniers (produits CBD) sont légaux s’ils ne présentent qu’une teneur en THC inférieur à 0.2%.
S’il est donc autorisé à la consommation en France, le CBD doit totaliser moins de 0.2% de teneur en THC.
Quels sont les risques si je consomme une fleur de CBD à plus de 0.2% de THC ?
La question des fleurs de CBD étant assez floue au niveau législatif, il est fortement recommandé de ne se tourner que vers des produits dont la teneur en THC est inférieure à 0.2% de THC. Ainsi, en cas de contrôle aussi bien routier, que salivaire, vous pourriez vous retrouver dans une situation délicate pour votre permis de conduire.
Pour rappel Il est tout simplement interdit de consommer des produits, comme des fleurs de cannabis, présentant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) supérieur à 0.2%. La question de la légalité du CBD est régie par la loi : Article R5132-86
Dépistage du CBD : les consommateurs de CBD peuvent-ils être contrôlés positifs au cannabis ?
Les consommateurs de CBD se posent donc la question légitime du dépistage lors de contrôles routiers.
Quels risques routiers avec les fleurs de CBD ?
La réponse dépend principalement du mode d’assimilation de votre organisme, de votre consommation et de la qualité du produit CBD.
En effet, les tests de dépistage en circulation routière ne cherchent pas à détecter le CBD mais le THC, molécule présente en infime quantité dans la plupart des produits issus du cannabis CBD.
Une réponse rapide à notre question est donc : très peu probable, mais pas impossible.
Parmi les centaines de constituants du cannabis, le cannabidiol (CBD) et le tétrahydrocannabinol (THC) sont les principes actifs les plus importants. Il s’agit de deux molécules très semblables faisant parti de la famille des cannabinoïdes. Elles interagissent avec les récepteurs du système endocannabinoïde (SEC) pour déclencher ou inhiber des processus biologiques.
Quels risques routiers avec les fleurs de CBD ?
Exemple : Le test Draeger DrugTest® 5000 utilisé en Gendarmerie est un test salivaire qui détecte le D9-THC avec un seuil de 5 ng/ml… en sachant que le minimum légal pour le déclenchement « positif » est fixé à 1ng/ml.
Mais ces tests visent le THC lequel est présent à 10-15 voire 20 ou 30% dans la résine ou herbe de cannabis THC.
A l’inverse, en matière de CBD le taux légal ne peut dépasser 0,2, ce qui le rend pratiquement indécelable.
En cas de doute : conservez les preuves d’achat et d’origines de traçabilité de votre produit à base de CBD et réalisez vous-même un test de dépistage (tests anti-drogues disponible sur internet ou en pharmacie).
Pour tout conseil ou contact : Avocat droit pénal , ou avocat en permis de conduire ? Défense pénale ou infractions routières ?
Me PUJOL : pujol@avocatmediateur.fr
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Maître PUJOL est Médiateur & Avocat, Membre de l’Institut de Défense Pénale, Master en Droit des Libertés Fondamentales et procédure pénale
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