AVOCAT THC AU VOLANT – Cannabix MBT et THC au volant : la preuve est-elle dans l’haleine ?
AVOCAT THC AU VOLANT
Alors que les contrôles d’alcoolémie reposent depuis longtemps sur un dispositif de détection rapide et fiable par éthylomètre, les contrôles de stupéfiants en France supposent encore une procédure lourde par une analyse salivaire ou sanguine réalisée en laboratoire scientifique.
De l’autre côté de l’Atlantique, le Québec a développé le Cannabix Marijuana Breath Test (MBT), un système de détection du THC par analyse de l’haleine présenté comme une alternative aux tests salivaires et sanguins traditionnels.
Cette innovation technologique soulève toutefois de nombreuses interrogations quant à sa valeur probatoire et à son éventuelle admissibilité devant les juridictions françaises.
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- Qu’est-ce que le Cannabix MBT ?
Développé par la société canadienne Cannabix Technologies, le MBT est un dispositif destiné à détecter la présence de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), principal composé psychoactif du cannabis, dans l’haleine d’un individu.
Le procédé repose sur une collecte standardisée de l’haleine à l’aide d’un appareil portatif, appelée « Breath Collection Unit » (BCU). L’échantillon est ensuite conservé dans une cartouche spécifique et transmis à un laboratoire accrédité afin d’être analysé, dans un délai entre 24 et 48 heures, par spectrométrie de masse.
Selon son concepteur, le dispositif permettrait d’identifier une consommation récente de cannabis, dans une fenêtre de détection pouvant atteindre environ 4 heures après usage.
La fiabilité de cette méthode analytique a d’ailleurs été validée dans une étude publie en 2026 dans le Journal of Analytical Toxicology.
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- Détection du THC et démonstration de l’altération des facultés : deux notions distinctes en droit français
D’un point de vue juridique, il convient cependant de distinguer deux questions fondamentales :
- Le conducteur a-t-il consommé du cannabis récemment ?
- Cette consommation a-t-elle effectivement altéré ses capacités de conduite au moment du contrôle ?
Or, c’est précisément sur ce second point que les difficultés apparaissent avec le Cannabix MBT.
Contrairement à l’alcool, pour lequel existe une corrélation scientifiquement admise entre le taux mesuré et le niveau d’altération des facultés, aucun consensus scientifique n’existe actuellement concernant un seuil de THC dans l’haleine permettant de conclure à une incapacité de conduire.
Plusieurs spécialistes soulignent ainsi que la détection d’une molécule ne permet pas nécessairement d’établir l’existence d’une altération effective des capacités psychomotrices.
À titre d’illustration, les produits à base de cannabidiol (CBD) contiennent des traces infimes de THC (moins de 0,3%). Or, les études démontrent que le CBD ne dispose d’aucun effet psychotrope entrainant une altération des facultés cognitives.
Le fabricant du Cannabix MBT précise lui-même que son dispositif est destiné à détecter un usage récent de cannabis et non à mesurer le degré d’altération ou d’intoxication d’une personne.
- Les enjeux probatoires devant les tribunaux
Si une telle technologie venait à être déployée dans le cadre des contrôles routiers, plusieurs questions de procédure pénale pourraient se poser.
Toute preuve scientifique utilisée dans le cadre d’une procédure pénale doit répondre à des exigences strictes de fiabilité, de reproductibilité et de validation indépendante.
Votre avocat en droit routier pourra pourraient interroger :
- les conditions de collecte de l’échantillon ;
- la chaîne de conservation des prélèvements ;
- la communication des méthodes d’analyse ;
- la vérification des certifications du laboratoire ;
- les modalités d’analyse en laboratoire ;
- le taux d’erreur du système comme en matière d’alcoolémie avec la distinction entre le taux mesuré et le taux retenu ;
- l’existence éventuelle de faux positifs ou de faux négatifs ;
- la possibilité de prévoir légalement une contre-expertise
- Quel avenir en France ?
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À ce jour, le Cannabix MBT n’est pas utilisé dans les procédures routières françaises.
En France, le dépistage des stupéfiants repose sur des tests salivaires, complétés par des analyses biologiques effectuées sur des prélèvements salivaires ou sanguins.
L’introduction d’un dispositif de détection du THC par l’haleine supposerait une validation scientifique approfondie, une reconnaissance réglementaire et probablement une adaptation du cadre juridique applicable aux contrôles routiers.
En effet, la loi française ne fait pas la distinction entre un usage récent de cannabis et une consommation altérant les capacités du conducteur au moment du contrôle. Il suffit de constater la présence de produits stupéfiants dans l’organisme du conducteur pour entrer en voie de condamnation, peu importe si cette présence altère ou non les facultés.
Or, l’intérêt du Cannabix MBT réside justement dans la détection de THC à des concentrations très faibles et d’identifier une consommation récente plutôt qu’un usage ancien, ce qui représente l’une des principales limites des analyses salivaires et sanguines qui ne permettent pas d’évaluer l’aptitude immédiate à la conduite.
Rappelons néanmoins que le Cannabis MBT est utilisé au Québec où le cannabis récréatif a été légalisé en 2018.
« Environ 13 % des Canadiens qui consomment du cannabis déclarent le faire avant ou pendant le travail », mentionne le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) de sorte qu’il fallait nécessairement trouver une approche plus équitable entre les consommations récentes altérant les facultés et les consommations plus éloignées dans le temps.
Le Cannabix MBT vient corriger cette faiblesse majeure en permettant de détecter le THC dans l’haleine dans une fenêtre d’environ 4 heures suivant la consommation, soit la période la plus critique en matière d’altération des capacités.
En définitive, il n’est pas certain que cette technologie soit transposable en France.
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