La route est un environnement hostile. Si le terme peut être considéré comme fort, il est bel et bien justifié. Excès de vitesse à répétitions, accidents de la route, conducteurs alcoolisés, go-fast ou encore délit de fuite sont quotidiennement présents sur l’espace publique. Lorsqu’un bon conducteur se retrouve au milieu de cet environnement, il peut lui arriver de perdre ses moyens et sa bonne conduite. Mais alors, quelles sont les sanctions encourues en matière d’infractions routières ?
Les infractions routières, une classification par ordre de gravité
Les infractions routières regroupent les actes commis à l’encontre du Code de la route et répréhensibles par la loi. Ces actes sont divisés en 2 catégories : la contravention routière et le délit routier.
La contravention routière désigne la sanction encourue pour une infraction routière mineure. Divisée en cinq classes selon la gravité de l’infraction, la contravention est pénalement répréhensible et entraîne un retrait de points plus ou moins élevé selon la classe. Dans les contraventions, on retrouve les stationnements gênants ou interdits, l’excès de vitesse, ou encore la conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool inférieur à 0,80 g/l de sang.
Les délits routiers désignent les actes les plus graves dans le non-respect du Code de la route. Étant plus dangereux qu’une contravention et défini par son caractère intentionnel, les délits routiers regroupent des actes tels que la conduite sans permis de conduire, la conduite sous l’emprise de l’alcool avec un taux supérieur à 0,80g/l de sang ou sous l’emprise de stupéfiants ou encore l’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.
Le délit routier ; lorsque la loi sévit.
Les délits routiers sont gérés par le tribunal correctionnel. Ce type d’infraction est sévèrement puni par la loi.
Tout d’abord, il faut savoir qu’un délit routier entraîne un retrait de six points sur le permis de conduire. Toutes sanctions appliquées pour un délit routier se présentent de la même manière : une amende, une possible peine d’emprisonnement ainsi qu’une peine complémentaire. La peine complémentaire peut se caractériser par la suspension ou l’annulation immédiate du permis de conduire, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou la participation obligatoire à des travaux d’intérêt général.
Faire appel à un avocat pour vous défendre et faire valoir vos droits.
Si vous rencontrez des problèmes liés à la justice et que vous êtes poursuivi pour un délit routier, vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste en droit routier. Un avocat en droit routier analysera précautionneusement le dossier en question afin de déceler les vices de procédure.
C’est pourquoi en cas d’avis d’infraction ou de convocation, faites toujours appel à un avocat dédié à la matière. Ce spécialiste pourra vous renseigner sur vos droits. Et ainsi trouver, avec vous, conformément à vos intérêts, les solutions concrètes pour conserver vos libertés.
Nous vous invitons à la plus grande prudence et au respect du code de la route. Pour tout conseil ou contact :
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Maître PUJOL est Médiateur & Avocat, Membre de l’Institut de Défense Pénale, Co-intervenant formateur au sein du diplôme universitaire de Médiation et Conciliation de Justice créée par l’ICES de Vendée, vice-président des Médiateurs du Sport et formateur pour AMOS, et Membre du Conseil d’Administration de la Chambre de Médiation de la Vendée.
