L’avocat dans la médiation : un rôle fondamental
L’avenir est amiable à n’en plus douter. Le règlement des conflits se veut dorénavant participatif et co-élaboratif.
Est révolu le temps des guerres lasses de prétoires, des querelles juridico-judiciaires. Le temps y était long. Les délais de la Justice ne tendent pas à se raccourcir. Le temps moyen entre l’introduction d’une action judiciaire et son délibéré en première instance (or les risques d’appel donc) est de 370 jours, soit plus d’une année… sans compter les délais de préparation de l’action.
Les Juges sont en demande de médiations. Les Justiciables en mesurent les bénéfices. Aux Avocats donc de franchir aussi le pas. Les avocats ont un rôle assurément très important sur la gestion des situations de conflit pour leurs clients. L’orientation utile d’un client vers une médiation relève donc du devoir général de compétence et de diligence de l’Avocat. L’Avocat est là pour soutenir efficacement son client dans tous les types de procédures de résolution des conflits, tant judiciaires qu’amiables, y compris donc en médiation.
Rôles utiles des Avocats en faveur de la Médiation :
1 – Conseiller le client sur le mode de résolution des conflits adéquat
L’avocat doit toujours faciliter le choix, par le client, du processus de résolution des conflits le plus approprié. Et ce en le conseillant utilement sur cet aspect fondamental amiable. Le rôle de conseil faisant partie intégrante de toute analyse de cas approfondie par un juriste.
Les analyses juridiques doivent toujours, dès le départ, envisager chacune des possibilités de gestion d’une situation de conflit. Avec ses avantages et ses désavantages.
A ce titre, le rapport « COUTS-AVANTAGES » de la Médiation est très intéressant.
Il est donc nécessaire que l’avocat procède avec son client à une analyse de ses besoins et attentes fondamentales. De cette évaluation ainsi que des risques de l’affaire, découleront le scenario le plus optimiste et le plus pessimiste, ainsi qu’un objectif réaliste permettant au client de faire un choix éclairé. En négociation raisonnée on parle de MESORE : meilleure solution de rechange en cas d’insatisfaction de sa solution idéalement envisagée.
À moins que des raisons impérieuses telles que l’urgence n’en décident autrement, le client ne doit jamais lancer des poursuites judiciaires, ou un arbitrage avant d’avoir exploré toutes les procédures possibles de résolution, y compris la médiation par un tiers indépendant, compétent et impartial.
2 – L’avocat conseil accompagne son client en médiation
Accompagnées lors des séances de médiation par leur propre avocat, qui les informe et les conseille tout au long du processus, les parties en ressortent apaisées et comprises de leur point de vue.
Dans la médiation, l’accent est clairement mis sur les besoins et les intérêts futurs des parties. Les parties agissent également selon un mode interactif. De sorte qu’elles ont une bonne chance de se comprendre mutuellement. Et donc de comprendre le conflit dans sa globalité.
L’un des aspects du processus de médiation qui le rend si efficace est la possibilité qu’il offre aux parties en litige de parler directement entre elles. Et donc d’être entendues par l’autre.
La médiation en présence d’avocats est ainsi très bénéfique. Elle permet aux deux parties d’obtenir en temps réel les conseils juridiques de qualité au moyen de « caucus » (temps morts de médiation). Les avocats veillent et participent ainsi à un dialogue éclairé et à la correction de tout éventuel déséquilibre des pouvoirs entre les parties.
Tout cela se déroule dans un processus structuré mais informel géré et conduit par un médiateur compétent, indépendant et neutre.
3 – l’Avocat : un rôle de corédacteur de l’accord de règlement amiable
Rappelons qu’une médiation aboutie se termine généralement par un règlement amiable. C’est-à-dire un accord consensuel. Ce résultat final doit être accepté par les deux parties comme étant le fruit de leur volonté́.
De plus, un accord écrit établi devant un médiateur est un contrat juridiquement contraignant et exécutoire. Et c’est même un instrument permettant une exécution équivalente à une décision judiciaire. Par l’effet de l’homologation judiciaire.
Les avocats des participants à la médiation pourront ainsi participer au processus de rédaction.
La contribution des avocats des parties est donc très importante en vue de l’organisation ou de la supervision de l’exécution de l’accord. Cela peut impliquer par exemples des questions à considérer telles que : l’obtention d’un titre exécutoire, des modalités pratiques d’exécution (vente d’un terrain), formalités auprès d’un notaire ou d’une autre autorité (préfecture etc)…
