Maître PUJOL Avocat Droit Pénal
Réactif et Efficace pour vos droits
Le droit pénal puise sa source dans la nécessité du maintien d’un pacte social stable.
Étymologiquement, le droit de la peine s'intéresse à la fixation et la détermination de la sanction spécifique et individualisée infligée par la société à l'auteur d'une infraction.
Maître PUJOL Bretagne et Aquitaine
Droit pénal : réactivité et efficacité
De façon plus globale, le droit et la défense en droit pénal renvoient à l'ensemble des règles et procédures qui organisent la réponse politique, sociale et surtout judiciaire de la société aux comportements qui portent atteinte aux règles communes du contrat social : l’infraction est la violation d’une règle pénale effective en droit positif c’est-à-dire applicable au moment de la commission d’une infraction et sur un temps et territoire donnés. L’étude du droit pénal général est donc un préalable indispensable à l'étude de la procédure pénale ainsi que du droit pénal spécial, qui traite des typologies d’infractions comportant des éléments spécifiques et donc des sanctions spéciales.
