Le Cabinet PUJOL & Avocats a vocation à vous défendre en droit pénal
Notre équipe dispose d’une qualification et expertise en Droit pénal général et spécial
Vous cherchez un Avocat en droit pénal en Bretagne ?
Nous proposons une défense claire, efficace et personnalisée en Droit Pénal
La Défense des personnes :
En cas de citations I convocations en justice I mise en examen I interrogatoire devant le juge ou audition en police ou gendarmerie I défense en garde à vue I enquêtes pénales I enquête disciplinaire I infractions routières I composition pénale I tribunal de Police I Tribunal correctionnel I Défense en Cour d'assises I Appels correctionnels I Chambre de l'instruction I Tribunal pour Enfants I Affaire en lien avec la législation sur les stupéfiants I Alcool au volant
Circonstances aggravantes I Abus de confiance I Escroqueries I Cas de légitime défense I Trafics de stupéfiants I Défense en CRPC I Défense en Délits routiers I Violences de couple I Interpellations en flagrants délits I Juge d’application des peine I Aménagement de peines ou exécution des peines I Récupération de biens saisis ou confisqués I Effacement du Casier Judiciaire
PUJOL & Avocats : une équipe efficace en droit pénal basée à Rennes
L’objectif du cabinet : être réactifs & efficaces pour vos droits
Le droit pénal puise sa source dans la nécessité du maintien d’un pacte social stable.
Étymologiquement, le droit de la peine s’intéresse à la fixation et la détermination de la sanction spécifique et individualisée infligée par la société à l’auteur d’une infraction.
Face à des accusations, dans le cadre d’une enquête pénale ou d’une instruction judiciaire, contactez un défenseur qui saura vous accompagner, vous guider et vous défendre conformément à la loi, et à vos intérêts.
Avoir un problème n’est pas un problème, mais restez seul (e) face à ce problème, deviendra infernal. Le cabinet vous défend partout en France, en particulier en Bretagne où notre cabinet dédié au droit pénal et aux procédures automobiles vous conseillera, et agira rapidement et efficacement à vos côtés.
Le droit pénal et La Défense ne s’improvisent pas. Face à une accusation, il faut savoir s’entourer et se mobiliser. Prenez contact avec notre cabinet et Maître PUJOL vous rappellera dans les meilleurs délais.
Un cabinet d’avocats en droit pénal & procédure pénale qui se déplacera pour vous partout en Bretagne et Aquitaine à Rennes, à Vannes, à Lorient, à Saint-Brieuc, à Saint Malo, à Quimper, Brest, à Nantes, à Angers, Argentan, Saint-Lô, à Caen, ou Rouen, à Cherbourg ou au Havre… Mais aussi en région parisienne en cas de besoin.
On s’occupe de vous :
A titre d’exemple, le cabinet PUJOL & Avocat défend régulièrement des libéraux, ou chefs d’entreprises dont les pertes de points sont vitales pour l’exercice de leur profession.
Récemment, devant le Tribunal de Police, Maître PUJOL a pu « sauver » un client dont les excès de vitesse auraient pu entraîner la perte totale (sur plusieurs mois) de 14 points de son permis !
Dans son acception latine, la peine se lit l « poena ».
Ainsi le droit pénal est trop souvent réduit au droit de la sanction pénale.
Mais la défense pénale est bien plus large et s’exerce autant sur les personnes physiques que les personnes morales, entreprises ou associations.
Ainsi le droit pénal s’intéresse dans les cas les plus grave en peines privatives de liberté régies par le Code pénal.
Le droit pénal possède un aspect répressif et dissuasif !
Pourtant, le droit pénal ne signifie pas que la répression : il convient d’adapter les peines à la prévention de la récidive, l’insertion du condamné et sa personnalité.
Ainsi il est utile de faire appel à un avocat dédié au droit pénal, afin de vérifier la légalité de la procédure et les charges (preuves) pesant contre vous, ou vos proches, mais aussi adapter la sanction au plus juste de vos intérêts.
Trois textes de références fondent à notre sens le droit pénal contemporain et sont le socle de nos valeurs humanistes :
Ainsi pour qu'une situation soit qualifiée d'infraction pénale, il faut la réunion de trois critères cumulatifs :
- Un principe de légalité
- Une exigence de matérialité
- Un élément « moral » ou « intellectuelle » de la part de son auteur
Enfin, en fonction des sanctions prévues par la Loi de la part de la société, l’individu fautif pénalement en répondra devant le Procureur de la République.
Toutes ces règles de conduite sont ainsi imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction. Les actions, comportements ou conduites antisociales peuvent constituer des infractions, classées selon leur gravité : contravention, délit ou crime.
Certaines infractions sont enfin réprimées bien que n’étant pas intentionnelles : c’est le cas de toutes les contraventions routières ou encore les délit involontaire comme les accidents de la route (blessures involontaires…)
Notre Cabinet PUJOL & AVOCATS maîtrise ainsi :
Voici quelques exemples d'infractions défendues par notre Cabinet :
- conduite sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, stupéfiants
- Blessures involontaires après accidents de la route, ou délits de fuite
- vol, recel, escroqueries ou abus de confiance
- violences volontaires commises dans la famille ou en réunion
- agressions sexuelle, viol, atteintes sexuelles sur mineur…
- détention, usage, trafic de stupéfiants
Nos Zones d’interventions sont larges :
Avocat Pénaliste à Rennes – Vannes – Saint Malo – Saint Brieuc – Lorient – Quimper – Laval – Nantes – Angers – Caen – Coutances – Alençon – mais aussi Bordeaux – Libourne – Angoulême – Saintes ou La Rochelle ou Paris…
Un exemple : défendre en garde à vue en Bretagne
La garde à vue est un domaine d’intervention capital pour vos droits. La garde à vue est une période où les droits de la défense doivent être respectés car c’est un préalable aux poursuites. Au cours de la garde à vue, des éléments à charge et à décharge sont rassemblés par les enquêteurs.
C’est donc une zone extrêmement sensible dans laquelle l’avocat pénaliste doit intervenir. Les droits du gardé à vue sont essentiels et sont garantis par l’avocat : droit d’être examiné par un médecin, droit de faire prévenir un proche, droit d’être assisté par un avocat dès le début ainsi que pendant ses auditions et confrontations, droit lors des auditions d’avoir à décliner son identité, de faire des déclarations, de répondre ou de garder le silence.
En résumé : n’hésitez plus en cas de besoin d’un avocat en droit pénal
PUJOL & Avocats : cabinet d’avocats pénalistes
Notre équipe intervient efficacement et rapidement à vos côté en droit pénal
L’objectif du cabinet : vous assister avec réactivité et combativité pour vos droits
Le droit pénal puise sa source dans la nécessité du maintien d’un pacte social stable.
Étymologiquement, le droit de la peine s’intéresse donc à la fixation et la détermination de la sanction spécifique et individualisée infligée par la société à l’auteur d’une infraction.
Notre cabinet intervient donc en matière d’infractions générales, infractions spéciales, infractions routières et accidents de la route, ou encore procédures criminelles, instructions judiciaires, aménagement et exécution de peine, et droit pénitentiaire ou disciplinaire.
Face à des accusations, dans le cadre d’une enquête pénale ou d’une instruction judiciaire, contactez un défenseur qui saura vous accompagner, vous guider et vous défendre conformément à la loi, et à vos intérêts.
Avoir un problème n’est pas un problème, mais restez seul (e) face à ce problème, deviendra infernal.
Le cabinet vous défend partout en France, en particulier en Bretagne où notre cabinet dédié au droit pénal et aux procédures automobiles vous conseillera, et agira rapidement et efficacement à vos côtés.
Le droit pénal et votre défense ne s’improvisent pas.
Face à une accusation, il faut savoir s’entourer et se mobiliser.
Prenez contact avec notre cabinet et Maître PUJOL vous rappellera dans les meilleurs délais.
Un cabinet d'avocats en droit pénal & en procédure pénale qui se déplacera pour vous partout en Bretagne à Rennes, à Vannes, à Lorient, à Saint-Brieuc, à Saint Malo, à Quimper, Brest, à Nantes, à Angers, Argentan, Saint-Lo, à Caen, ou Rouen, à Cherbourg ou au Havre... Mais aussi en région parisienne en cas de besoin.
De façon plus globale, le droit et la défense en droit pénal renvoient à l’ensemble des règles et procédures qui organisent la réponse politique, sociale et surtout judiciaire de la société aux comportements qui portent atteinte aux règles communes du contrat social : l’infraction est la violation d’une règle pénale effective en droit positif c’est-à-dire applicable au moment de la commission d’une infraction et sur un temps et territoire donnés.
Dès lors, l’étude du droit pénal général et de chaque dossier quel que soit sa complexité, demeure un préalable indispensable à votre défense. Au cabinet PUJOL & Avocats, l’étude de la procédure pénale ainsi que du droit pénal spécial, qui traite des typologies d’infractions comportant des éléments spécifiques et donc des sanctions spéciales est une priorité.
Le phénomène « criminel » n’est pas sans lien avec le phénomène social, et les mouvements permanents d’une société. Pour prévenir les crimes et délits, il faut faire en sorte que les lois soient claires et simples, et que les membres de la nation unissent leurs forces pour se défendre, sans travailler à les détruire. La crainte des lois est salutaire, la crainte des hommes est funeste et fertile en crimes. En effet : Les hommes asservis sont plus enclins à la volupté, au libertinage, à la cruauté que les hommes libres selon Cesare Beccaria. En droit pénal, l’avocat est donc souvent le dernier rempart permettant à la personne poursuivie, ou à la personne plaignante, de trouver un défenseur apte à construire une argumentation solide, objective et claire pour aider le magistrat à la prise de la bonne et juste décision.
Maître PUJOL possède son cabinet d’avocat dans le quartier Mabilais à Rennes, en Bretagne.
Où trouver un avocat pénaliste ?
La ville de RENNES est le siège du Parlement de Bretagne où siège la Cour d’appel.
De nombreux tribunaux et instances judiciaires siègent en Bretagne : Vannes, Lorient, Quimper, Brest, Guingamp, Dinan, St Brieuc, St Malo, Rennes.
Le cabinet PUJOL & Avocats est inscrit près la Cour d’appel de Rennes et vous défend partout en Bretagne.
Maître PUJOL, Avocat au Barreau de Rennes, fort de ses 1000 membres, regroupe les Avocats à la Cour. L’Institut de Défense Pénale créé au sein du barreau, assure quant à lui aux justiciables, par son histoire et son objet, une défense pénale quotidienne de grande qualité. C’est dans cet esprit que depuis de très nombreuses années, l’Ordre a favorisé la signature de conventions avec des Avocats volontaires chargés d’intervenir au titre de la commission d’office. Maître Adrien PUJOL peut donc vous guider et vous défendre en droit pénal général et droit pénal spécial, que vous soyez auteur présumé ou victime d’une infraction, d’un délit ou crime flagrant.
Afin d’être mieux à même d’assurer cette mission de défense pénale, caractérisée par l’urgence des interventions sous l’égide de la commission d’office, le Conseil de l’Ordre du Barreau de RENNES décide de créer un comité de défense pénale, dont Maître PUJOL fait partie parmi d’autres confrères engagés.
Votre avocat en droit pénal vous assure
Confidentialité, professionnalisme, engagement et combativité
Le droit pénal : comptez toujours sur l’aide d’un cabinet humain, dans cette matière technique et spécifique.
Le droit pénal est lié à l’art de la défense en matière d’infractions générales ou spéciales, commises ou suspectées. La maîtrise de la procédure pénale recoupe ainsi l’ensemble des règles qui régissent le processus pénal, de la constatation d’une infraction (contravention délit ou crime), sa commission jusqu’à l’exécution réelle ou la prescription de la peine.
Non seulement technique la discipline recoupe la mise en avant des nullités, afin écarter éventuellement des poursuites par un vice de procédure, dès lors que sans procédure claire et exacte prévoyant les règles permettant de constater et de juger les infractions, le droit pénal serait uniquement virtuel. Mais surtout la procédure pénale est sans doute la matière où l’équilibre entre les droits et libertés de l’individu et les intérêts de la société et de la répression est le plus délicat.
Quelle que soit votre situation ou l’infraction commise, suspectée ou bien subie : prenez contact avec Maître PUJOL Avocat pénaliste à Rennes.
Quelle que soit votre situation en Droit pénal à Rennes : Maître PUJOL, avocat à Rennes, vous guide et vous défend : 06 18 02 44 21
La tenue d’un procès équitable et l’exercice réel des droits de la défense
Le respect des droits de la défense constitue un principe essentiel de la procédure pénale, tiré de l’article préliminaire du Code de procédure pénale. L’utilisation du pluriel des « droits de la défense » est essentielle : cette catégorie regroupe plusieurs droits très concrets. Votre avocat en droit pénal garantie ainsi précisément du droit d’être informé des charges pesant sur vous, de droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de votre défense, du droit de se défendre par le choix de votre avocat, de droit d’interroger ou de faire interroger les témoins etc. Enfin, au titre des principes directeurs, la présomption d’innocence signifie que toute personne suspectée ou poursuivie sera présumée innocente tant que sa culpabilité n’aura pas été définitivement établie.
La garantie d’une lecture stricte de la loi pénale :
En présence d’un texte clair et précis, le juge devra appliquer une interprétation littérale, c’est-à-dire s’attacher exclusivement et précisément à la lettre du texte. Autrement dit, le droit pénal s’applique tel qu’il est établi en droit positif, sans rien ajouter. Plus précisément, sera donc strictement interdit le raisonnement par analogie, consistant à appliquer la loi pénale à un comportement qui n’est pas visé mais qui serai similaire ou ressemblant à celui prévu par la loi. En matière pénale en effet, « tout est de droit étroit » (Chambre Criminelle du 4 février 1898). Ainsi, si un fait est moralement répréhensible mais qu’il n’est pas prévu par un texte d’incrimination, la personne poursuivie devra être relaxée, conformément au principe de légalité formelle.
L’assurance d’un dialogue sincère et équilibré avec le Ministère public : Services du Procureur de la République
En vertu du principe d’opportunité, le procureur de la République peut apprécier en fonction de la gravité de l’infraction, de la personnalité de l’auteur, et du trouble causé à l’ordre public, l’opportunité soit d’engager des poursuites, soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites, soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient. Votre avocat en droit pénal – Maître PUJOL Adrien vous assistera et vous guidera à toute phase de la procédure pour un dialogue serein, efficace et équilibré auprès du Procureur.
La représentation et la garantie des droits en tant que victime
Enfin, au-delà des personnes suspectées, les victimes sont informées par l’officier ou l’agent de police judiciaire de leur droit de se constituer partie civile, assistées d’un avocat qu’elles peuvent choisir. Votre avocat en droit pénal – Maître PUJOL Adrien vous assistera et vous guidera afin le cas échéant de représenter au mieux vos droits en tant que victimes suite à une violation du droit pénal (délit ou crime).
Le suivi et l’application adaptée des peines éventuelles en fin de processus
Votre avocat en droit pénal – Maître PUJOL Adrien vous assistera et vous guidera à en matière d’exécution des peines, application des peines, demandes d’aménagement de peines, libérations conditionnelles, semi-liberté, projet de réinsertion, ou suivi en requêtes en confusion de peines, et enfin commission de discipline en milieu carcéral.
Spécificités du droit du permis de conduire
Pourquoi peut-il être judicieux de plaider une dispense de peine ?
Il est parfois utile et judicieux de plaider la dispense de peine car ce dispositif permet d’éviter la perte de points. Mais attention il existe des conditions strictes posées par le Code pénal, et ainsi, le Juge ne peut accorder une dispense de peine que s’il constate dans cette décision que le reclassement du permis est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé. Le Juge possède d’une faculté discrétionnaire pour la prononcer. Ainsi sollicitez votre avocat en droit routier pour une plaidoirie efficace en droit pénal et droit du permis de conduire.
Un avocat en droit pénal routier en cas de convocation en audition ou en CRPC à Rennes :
L’assistance de l’avocat est obligatoire en matière de CRPC. Il s’agit d’un mode alternatif au procès correctionnel sur décision préalable du procureur de la République après une interpellation, une flagrance, une enquête préliminaire ou un placement en garde vue. La personne reçoit une convocation devant le procureur ou l’un de ses délégués.
Lors de l’audience, le procureur fait une proposition de peine et il y a lieu à un échange, une discussion sur la peine à condition que la personne renonce à ses moyens de défense sur le fond et sur la forme : la personne doit reconnaître les faits. A ce stade, l’avocat dédié, doit analyser les faits à l’aune de la proposition de peine et mesurer avec la personne son dossier (en droit, en opportunité et sa personnalité) pour décider de l’intérêt d’accepter ou non la mesure de CRPC.
Maître PUJOL vous guidera lors des deux étapes de la procédure reconnaissance préalable de culpabilité : la préparation du dossier en amont et devant le délégué du procureur pour négocier et accepter le cas échéant une peine, puis lors de l’audience d’homologation. La décision sera prise en fonction de l’opportunité à accepter ou non la sanction proposée, et de l’intérêt stratégique à l’inverse à choisir de passer le dossier intégralement devant le tribunal correctionnel, et soulever d’éventuelles nullités de procédure
Habiter Rennes, c’est habiter une ville moderne et dynamique où chacun apporte sa singularité. En défense pénale, soyez toujours bien assisté(e) et accompagnée(e) par un avocat engagé auprès de la Cour d’appel de Rennes disponible partout en Bretagne.
Quelle que soit votre situation ou l’infraction commise, suspectée ou bien subie : prenez contact avec Maître PUJOL Avocat pénaliste à Rennes.
Avec Maître PUJOL : choisissez la réactivité et la transparence
Vous-même ou l’un de vos proche est concerné(e) à Rennes en Bretagne ou en Nouvelle Aquitaine par une mesure de : Garde à vue, Audition libre, Composition pénale, Instruction, Tribunal correctionnel, Cour d'assises, Appel, Mineurs, Effacement de casier judiciaire, Effacement du fichier TAJ, Conduite sous stupéfiant, Indemnisation des victimes, Alcool au volant, Opposition, Dispense de peine, Légitime défense, Trafic de stupéfiants, Commission d'indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ?
Maître PUJOL : AVOCAT EN DROIT PÉNAL & DROIT AUTOMOBILE en Région Bretagne et Nouvelle–Aquitaine
- Droit Pénal
- Procédure Pénale
- Infractions
- Contraventions
- Délits
- Enquêtes
- Auditions
- Instructions
Adrien PUJOL accorde une place décisive dans l’accompagnement et la défense de vous-même ou de vos proches.
Et ce afin de vous conseiller utilement dans des matières spécifiques :
- Convocation
- Garde à vue
- Crimes
- Gestion des conflits
- Abus de confiance
- Tribunal de Police de Rennes
- Tribunal Correctionnel de Rennes
- Cour d’Assises
Quel est l’intérêt d’un avocat pénaliste en matière de défense lors d’une instruction judiciaire ?
Pour les crimes et les délits plus complexes, la procédure suivie requiert parfois aux yeux du procureur de la République une enquête approfondie suivie d’une instruction. L’affaire est alors renvoyée sur décision du procureur de la République entre les mains d’un juge d’instruction : c’est l’ouverture d’une phase dite d’information judiciaire.
Le juge d’instruction sera un magistrat spécialement désigné pour instruire à charge et à décharge et lors de la comparution devant celui-ci dite interrogatoire de première comparution, le juge, déterminera au vu des éléments du dossier, s’il y a lieu de placer ou non la personne en examen et/ou en détention provisoire en la renvoyant devant le juge de la détention et de la liberté. A l’inverse, le juge pourra opter pour le statut de témoin assisté ou encore de simplement laisser à la personne un statut de témoin simple.
Pour la personne mise en examen, il y a un grand intérêt à être assistée d’un avocat tout au long de la procédure. L’avocat aura accès au dossier, et pourra faire des demandes d’actes, solliciter des auditions de témoins, une confrontation, un transport sur les lieux pour aider à la manifestation de la vérité etc. L’avocat est aussi décisif quant à l’aide à l’orientation du dossier et l’argumentaire sur les modalités d’un éventuel contrôle judiciaire en lieu et place d’une phase de détention provisoire.
Enfin, à la fin de l’enquête, le juge d’instruction rendra une ordonnance soit de non-lieu lorsqu’il estime qu’il n’y a pas d’éléments suffisants pour envisager des poursuites pénales, ou à l’inverse ordonner une audience de renvoi devant le tribunal correctionnel ou devant la cour d’assises dans le cas des crimes.
Notre cabinet assiste toute personne placée en examen ou témoin assisté durant toute la phase d’information et des démarches à accomplir auprès du juge d’instruction en vue d’une défense efficace de vos intérêts.
Quelle défense pour l’aménagement de peines ?
Le juge de l’application des peines est un magistrat chargé d’aménager les modalités d’exécution et d’application des peines d’emprisonnement ferme. Lorsqu’une personne est incarcérée, elle pourra aussi faire une demande d’aménagement au juge d’application des peines via le greffe pénitentiaire ou son avocat dédié, ce qui permettra de fixer une audience contradictoire. Ce débat contradictoire en aménagement de peine servira à examiner les différents points pour diminuer ou aménager la peine de la façon la plus cohérente et adaptée possible à la personne condamnée. En matière d’aménagement de peine, il est primordial, nécessaire de présenter un dossier préparé via un avocat spécialisé, ainsi que recueillir la confiance des différents intervenants pour obtenir une mesure de placement à l’extérieur ou toute autre mesure alternative à l’enfermement et la privation de liberté.