Une défense dédiée

un avocat réactif et compétent pour les procédures pénales suivantes :
Garde à vue, Audition libre, Composition pénale, Instruction, Tribunal correctionnel, Cour d'assises, Appel, Mineurs, Effacement de casier judiciaire, Effacement du fichier TAJ, Conduite sous stupéfiant, Indemnisation des victimes, Alcool au volant, Opposition
Légitime défense, Trafic de stupéfiants, Commission d'indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction (SARVI), Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)

Maître Pujol - Avocat à La Rochelle - Rochefort et Saintes

Formé à l’Institut Judiciaire de La Rochelle, et en stage chez un avocat pénaliste ainsi qu’ à l’association d’enquête et médiation de La Rochelle, Maître PUJOL vous accompagne à l’amiable ou en droit pénal devant les tribunaux de Charente maritime organisés autour du Tribunal judiciaire ancien Tribunal de Grande Instance) de La Rochelle, un Tribunal pour enfants, un pôle civil, protection et proximité (ancien tribunal d’instance), un tribunal de commerce, mais également devant les tribunaux du secteur de Rochefort – Royan et Saintes : tribunal d’instance, ou tribunal judiciaire de Saintes.

Avec ses près de 80.000 habitants, La Rochelle est la commune la plus peuplée du département de la Charente Maritime devant Saintes, Rochefort et Royan. Ville balnéaire, active, et dynamique, la cité millénaire rochelaise jouit d’un patrimoine historique, urbain et culturel exceptionnel. Son activité portuaire et maritime ne désemplit pas, son université grandit et les avancées écologiques et urbaines créées en font une ville de pionniers. Ville à taille humaine où il fait bon vivre, il s’agit aussi d’une ville qui mesure et participe à l’écologie, les humanismes et l’apaisement des relations grâce à la Médiation. Adrien PUJOL a participé en 2016 à la co-fondation de l’Association des Médiateurs du Sport qui intervient dans le règlement pacifique des litiges en matière sportive, association née à La Rochelle.

La place de l’Avocat en accompagnement et défense pour vous ou vos proches :

Pour vos conseiller utilement dans des matières spécifiques de compétence : 

En droit automobile, Droit pénal routier, défense et droit des contrats, commerciaux.

Voir notre rubrique CONSEILS pour plus d’infos. 

Pour déposer / soutenir une plainte – Constitution de partie civile : 

La plainte peut être déposée directement par le plaignant auprès de n’importe quel commissariat de police ou en gendarmerie. Elle peut également être rédigée et transmise au procureur de la République dans le cadre d’un courrier recommandé. Elle peut enfin, à défaut de réponse du procureur de la République dans un délai de trois mois, être portée devant le doyen des juges d’instruction dans le cadre d’une constitution de partie civile dans le respect de l’article 85 du Code de procédure pénale. L’avocat pénaliste se chargera de rédiger votre plainte avec les qualifications juridiques utiles et pertinentes afin d’apporter tous les éléments nécessaires au traitement efficace de cette plainte. Le cabinet vous conseillera également dans le cadre des procédures d’indemnisation auprès des différents organismes compétents telle que celui relatifs aux accidents automobiles, assurances, ou des infractions de droit commun, CIVI, SARVI ETC.

Pour assister et défendre dès l’enquête et à tout moment en Garde à vue, auditions, audiences disciplinaires.  

La garde à vue est un domaine d’intervention capitale pour les avocats. La garde à vue est une période durant laquelle les droits de la défense doivent être respectés car elle se fait au préalable aux poursuites. C’est au cours de la garde à vue que les éléments à charge et à décharge sont rassemblés par les enquêteurs. Elle se fait sous l’autorité de la police. C’est donc une zone extrêmement sensible dans laquelle l’avocat doit intervenir.

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise par un officier de police judiciaire pour maintenir à sa disposition une personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit. Elle peut aller jusqu’à 48h pour les affaires de droit commun, 96h voire 120h pour certaines infractions (trafic de stupéfiants et terrorisme).

Les droits du gardé à vue sont essentiels et sont garantis par l’avocat : droit d’être examiné par un médecin, droit de faire prévenir un proche, droit d’être assisté par un avocat dès le début ainsi que pendant ses auditions et confrontations, droit lors des auditions d’avoir à décliner son identité, de faire des déclarations, de répondre ou de garder le silence.

Le cabinet intervient en urgence dans les gardes à vue. Faites appel au cabinet et matière pénale ou automobile et en cas de garde à vue : contactez Maître PUJOL au 06 18 02 44 21. Cette perspective est d’autant plus vraie que depuis la réforme de 2014, le gardé à vue peut avoir le droit à un entretien avec un avocat et un membre de sa famille. L’avocat assiste le temps des confrontations et des auditions le gardé à vue. Il peut également être présent dans le cadre de mesures telles que des reconstitutions ou des tapissages.

Pour assurer une défende efficace en comparution immédiate

La procédure de comparution immédiate est une audience rapide devant le tribunal correctionnel. La comparution immédiate est dangereuse pour les libertés fondamentales et fait suite à une interpellation, une garde à vue, un placement au dépôt dans l’attente de la décision du procureur de la République. Celui-ci peut décider de poursuivre une personne initialement placée en garde à vue selon la procédure de la comparution immédiate. L’audience se déroule alors immédiatement ou le jour suivant devant le tribunal correctionnel. Le prévenu a le droit de solliciter un délai pour préparer sa défense. S’il sollicite ce délai, l’avocat doit agir promptement et plaider sur les garanties de représentation, sur le sort du prévenu le temps de sa comparution dans le cadre de l’audience de renvoi : la personne sera-t-elle placée sous mandat de dépôt en envoyée en détention, soit la personne sera remise en liberté et devra se présenter librement à l’audience de renvoi. 

Le Cabinet vous assiste et défend aux côtés de la personne immédiatement en entretien au dépôt du palais de justice. Puis à l’audience, pour étudier l’opportunité de demander un renvoi pour recueillir les documents permettant de rapporter la preuve de l’innocence ou d’aménager la peine et enfin plaider en défense pénale au cours des débats de la comparution immédiate. 

Cette modalité de comparution est extrêmement éprouvante, et restrictive car très rapide, pour la personne qui enchaine une garde à vue, une détention, puis une comparution à l’audience, tout ceci dans la même journée. La justice de la comparution immédiate est dite « automatique » et réservée aux délits relativement simples de flagrance mais aussi aux personnes ayant des antécédents. Cette procédure nécessite donc une défense rigoureuse, pointue que nous vous proposons sur demande et confirmation. 

Pour vous accompagner en CRPC : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

L’assistance de l’avocat est obligatoire en matière de CRPC. Il s’agit d’un mode alternatif au procès correctionnel sur décision préalable du procureur de la République après une interpellation, une flagrance, une enquête préliminaire ou un placement en garde vue. La personne reçoit une convocation devant le procureur ou l’un de ses délégués. Lors de l’audience, le procureur fait une proposition de peine et il y a lieu à un échange, une discussion sur la peine à condition que la personne renonce à ses moyens de défense sur le fond et sur la forme : la personne doit reconnaître les faits. A ce stade, l’avocat dédié, doit analyser les faits à l’aune de la proposition de peine et mesurer avec la personne son dossier (en droit, en opportunité et sa personnalité) pour décider de l’intérêt d’accepter ou non la mesure de CRPC.

Maître PUJOL vous guidera lors des deux étapes de la procédure reconnaissance préalable de culpabilité : la préparation du dossier en amont et devant le délégué du procureur pour négocier et accepter le cas échéant une peine, puis lors de l’audience d’homologation. La décision sera prise en fonction de l’opportunité à accepter ou non la sanction proposée, et de l’intérêt stratégique à l’inverse à choisir de passer le dossier intégralement devant le tribunal correctionnel, et soulever d’éventuelles nulités de procédure.

Pour le suivi et la défense lors d’une phase d’instruction

Pour les crimes et les délits plus complexes, la procédure suivie requiert parfois aux yeux du procureur de la République une enquête approfondie suivie d’une instruction. L’affaire est alors renvoyée sur décision du procureur de la République entre les mains d’un juge d’instruction : c’est l’ouverture d’une phase dite d’information judiciaire. 

Le juge d’instruction sera un magistrat spécialement désigné pour instruire à charge et à décharge et lors de la comparution devant celui-ci dit interrogatoire de première comparution, le juge, déterminera au vu des éléments du dossier, s’il y a lieu de placer ou non la personne en examen et/ou en détention provisoire en la renvoyant devant le juge de la détention et de la liberté. A l’inverse, le juge pourra opter pour le statut de témoin assisté ou encore de simplement laisser à la personne un statut de témoin simple.

Pour la personne mise en examen, il y a un grand intérêt à être assistée d’un avocat tout au long de la procédure. L’avocat aura accès au dossier, et pourra faire des demandes d’actes, solliciter de auditions de témoins, une confrontation, un transport sur les lieux pour aider à la manifestation de la vérité etc. L’avocat est aussi décisif quant à l’aide à l’orientation du dossier et l’argumentaire sur les modalités d’un éventuel contrôle judiciaire en lieu et place d’une phase de détention provisoire. 

Enfin, à la fin de l’enquête, le juge d’instruction rendra une ordonnance soit de non-lieu lorsqu’il estime qu’il n’y a pas d’éléments suffisants pour envisager des poursuites pénales, ou à l’inverse ordonner une audience de renvoi devant le tribunal correctionnel ou devant la cour d’assises dans le cas des crimes. 

Notre cabinet assiste toute personne placée en examen ou témoin assisté durant toute la phase d’information et des démarches à accomplir auprès du juge d’instruction en vue d’une defense efficace de vos intérêts. 

L’aménagement et l’exécution des peines

Le juge de l’application des peines est un magistrat chargé d’aménager les modalités d’exécution et application des peines d’emprisonnement ferme. Lorsqu’une personne est incarcérée, elle pourra aussi faire une demande d’aménagement au juge d’application des peines via le greffe pénitentiaire ou son avocat dédié, ce qui permettra de fixer une audience contradictoire. Ce débat contradictoire en aménagement de peine servira à examiner les différents points pour diminuer ou aménager la peine de la façon la plus cohérente et adaptée possible à la personne condamnée. En matière d’aménagement de peine, il est primordial, nécessaire de présenter un dossier préparé via un avocat spécialisé, ainsi que recueillir la confiance des différents intervenants pour obtenir une mesure de placement à l’extérieur ou toute autre mesure alternative à l’enfermement et la privation de liberté. 

Pour toute autre question ou litige en matière de Droit civil / droit des contrats / droit commercial, un litige en matière automobiles, une vente, ou réparations automobiles : Des solutions amiables existent : faites appel à un avocat médiateur